cheptel bovin en france

• Arrêté relatif aux transferts de droits à prime à la vache allaitante et à la brebis.

...-secteur bovin: 5% de la part maintenue couplée du montant de la... d'actions nationales dans la limite du cheptel prévu dans le plan d'investissement;. -les produc...: 15maide l'année en cours pour la France continentale et 15novembrede l'année en cours pou...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 mai 2011, 10-17.645, Publié au bulletin)

... oublier que la majorité des élevages en France sont de type intensif et industriel, ces animaux s... les génisses; une stabulation pour les bovins a été construite en 1994 et il y a un hangar de ... le procès-verbal de transport), le cheptel a nécessairement été renouvelé, les animaux ma...

• Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »

... par décret du 3 décembre 1996, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier de... de l'élevage, l'adresse, le numéro de cheptel, l'effectif de l'élevage au 31 décembre de l'ann... des taureaux espagnols introduits en France pour des corridas et non mis à mort, ou des repro...

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

... suivantes : - pour les animaux nés en France : associations des éleveurs français des taureau...

• Journal Officiel num. 112, 14 mai 2006
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Code rural (nouveau)

... adhérer les personnes se réclamant en France du titre d'expert foncier et agricole ou d'expert ...Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Article L212-6 . . ... dans le nantissement du fonds agricole le cheptel mort et vif, les stocks et, s'ils sont cessibles, ...

• Codes

• Arrêté du 22 avril 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008

... des secteurs concurrentiels situés en France métropolitaine. Ministère de l'agriculture et de...(*) Enquête sur les cheptels et les installations d'élevage au 1er novembre 20...Sont concernés les élevages bovin, ovin, caprin et porcin. Au total, environ 24 000...

• Journal Officiel num. 112, 15 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire et modifiant le code rural.

... des marchés dans le secteur de la viande bovine;. Vu le règlement (CE) n°2038/1999 du Conseil du... de nouvelles plantations d'oliviers en France;. Vu la décision C(2002) 2967 du 14 août 2002 de... code rural prévoyait une augmentation du cheptel bovin entre la période de référence et la campa...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « B?uf de Charolles »

... la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris (France). Téléphone : (33) (0)1-53-89-80-00. Fax : (33) ... destinés à la production de viande bovine sous appellation d'origine « B?uf de Charolles »..., c'est-à-dire de code race 38, et le cheptel conduit selon les conditions de l'appellation d'or...

• Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

... contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de leucose bovine enz... compétente de l'Etat membre; pour la France, le vétérinaire mentionné au second alinéa de ...

• Journal Officiel num. 234, 9 octobre 2001
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal

... de réalisation de l'identification du cheptel bovin;. Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 portant ... mouvement des taureaux de combat, que la France soit pays de destination ou pays de transit. Citat...

• Les autres textes législatifs et réglementaires