chennevieres sur marne

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59 documents pour chennevieres sur marne

- Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 2 février 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-sur-Marne-Tournan-en-Brie traversant les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
- Décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne-CT traversant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 mai 2009, 08-16.286)
... pour le trésorier principal de Chennevières sur Marne. PREMIER MOYEN DE CASSATION. Le moyen re...

- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne - CT traversant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne - CT traversant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2007, 06/13823)
...Madame Edith X.. .. 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE. Mademoiselle Alexandra Y.. .. 94430 CHE...
- Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Villabé traversant les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne
- Décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne-CT traversant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
- Journal Officiel num. 80, 4 avril 1990
- Décret
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 1999 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 19 mai 1999, 185479, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01 Il résulte des dispositions du B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, tel que modifié par l'article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, éclairées par leurs travaux préparatoires, que, lorsqu'il procède à la délimitation des zones franches urbaines, le pouvoir réglementaire peut ne pas faire coïncider exactement leurs limites avec celles des quartiers dont la liste est annexée à la loi, s'il apparaît que la fixation d'un périmètre s'écartant à la marge de ces limites est de nature à permettre la réalisation, dans de meilleures conditions, des objectifs énoncés par la loi. Il peut, en particulier, inclure dans une zone ...

... 7, la zone franche urbaine de Champigny-sur-Marne-Chennevières-sur-Marne ;. Vu les autres pièc...
- Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
...Orléans. 75056. Paris. 77083. Champs-sur-Marne. 77285. Le Mée-sur-Seine. 78158. Le Chesnay. 7820...94018. Charenton-le-Pont. 94019. Chennevières-sur-Marne. 94028. Créteil. 94033. Fontenay-sous-B...

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