chemin rural largeur

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145 documents pour chemin rural largeur
  • CAMION S'ETANT ENGAGE SUR UN CHEMIN RURAL DONT LA LARGEUR CARROSSABLE ETAIT MANIFESTEMENT PLUS ETROITE QUE LA LARGEUR DU VEHICULE ET ETANT AINSI OBLIGE DE ROULER SUR L'ACCOTEMENT DU FOSSE LONGEANT LE CHEMIN. DANS CES CIRCONSTANCES, L'ACCIDENT SURVENU EST UNIQUEMENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR [ RJ1 ]

  • EN ENGAGEANT SON CAMION, CHARGE DE GRUMES, D'UN POIDS EN CHARGE DE 18 TONNES, SUR UN CHEMIN RURAL D'UNE LARGEUR DE 2, 20 M ETABLI POUR DESSERVIR DEUX FERMES ET SEPARANT, AU LIEU DE L 'ACCIDENT LITIGIEUX, UN ETANG D'UN RAVIN, ALORS SURTOUT QUE CET ITINERAIRE LUI AVAIT ETE FORMELLEMENT DECONSEILLE, LE CHAUFFEUR A COMMIS UNE FAUTE QUI A ETE LA CAUSE EXCLUSIVE DE L 'ACCIDENT.

  • -05-02 En attribuant à un chemin rural une largeur uniforme de 6 mètres, alors que le chemin présentait à son point de départ une largeur supérieure, la commission départementale méconnaît l'article 4 de la loi du 20 août 1881 qui exige que les arrêtés de reconnaissance des chemins ruraux désignent, d'après l'état des lieux au moment de l'opération, la largeur des chemins sur leurs différents points. Dans l'espèce, la commission départementale avait attribué au chemin une largeur inférieure à celle qu'il avait, d'après l'état des lieux, en un point de son parcours. Il résultait de là qu'en ce point il y aurait eu entre le chemin et les propriétés riveraines, un terrain appartenant à la commune et les riverains auraient été privés du droit d'accès sur le chemin. ...

  • Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine BARBEROT, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M...

    ..., la propriété étant traversée par le chemin rural no 9 de Chevannes à Charbuy. . Sur la ... de constater que le chemin a une largeur de 1, 50 m et que, d'ailleurs, la voie ...

  • Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 14 Novembre 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 12 décembre 2013. L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 octobre 2013. A l'audience de plaidoirie du 14 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame...

    ... au tribunal, au principal, de dire que le chemin figurant au nord de la parcelle 279 est un chemin rural dépendant du domaine privé de la commune ou, ... de passage sur la parcelle BN 279 d'une largeur de 3 m 50 le long de la partie haute de cette ...

  • ... concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le ... BCAE « bandes tampons »/les cours d'eau/largeur. 1° Les cours d'eau mentionnés au premier ... des cours d'eau mentionnés au 1°, les chemins, les digues et les ripisylves sont pris en compte ...

  • - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. * * * EXPOSE DU LITIGE: Olivier X... a hérité en 1962 de la nue propriété d'une propriété familiale composée de 300 parcelles pour 463

    ...d'avoir à remettre en état les deux chemins ruraux numéros 29 et 30 dits " de Callen à ..., de sorte que la qualification de chemin rural avait été perdue par prescription acquisitive ... antérieurement, ne faisaient pas une largeur de six mètres et que cette demande même ...

  • Attendu que M. Y... qui avait construit un mur en limite de son héritage pour empêcher les époux X... de traverser une cour qui sépare leur fonds de la voie publique, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 1986) d'avoir ordonné la démolition de cet ouvrage en retenant que les deux propriétés provenaient du partage d'un fonds unique et q...

    ...confrontant un chemin rural sur une largeur de 277 mètres environ, ...

  • SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE A BIZANET, AYANT ENGAGE CONTRE LA COMMUNE UNE ACTION TENDANT A SE FAIRE REMETTRE EN POSSESSION DU SOL D'UN TERRAIN RELIANT CE DOMAINE A LA ROUTE NATIONALE N° 613, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SAISI SUR RENVOI APRES C...

    ... A DEBOUTE AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN CHEMIN VICINAL CLASSE;. QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU ... PORTANT RECONNAISSANCE ET FIXATION DE LA LARGEUR D'UN CHEMIN RURAL DEJA EXISTANT;. QUE DES LORS, ...

  • Madame CHAUVEL, conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 22 décembre 2006 pour exercer les fonctions de président,, Madame VERDUN, conseiller ayant été entendu en son rapport, et Monsieur MARECHAL, conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats: Madame LEVEUF ARRET: contradictoire Prononcé publiquement l...

    ... bordé au sud-est et au nord-est par le chemin rural no 23 dit du « Joncheray au Tertre » que ...sur la moitié de la largeur du CR 23 et la totalité de sa longueur telle que ...

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