Chemilly-sur-yonne

• Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 21 février 2008, 07/06765)

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 1er mars 2002 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)

• JORF, 5 mars 2002
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 7 mars 2001 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

• Journal Officiel num. 57, 8 mars 2001
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1980 (cas Conseil d'Etat, Section, du 25 juillet 1980, 15363)

-02-07, 36-10-09 Un tribunal correctionnel a condamné un agent des P.T.T. à une peine de prison, et décidé, par application de l'article 775-1 du code de procédure pénale, que cette condamnation ne devrait pas figurer au bulletin n. 2 du casier judiciaire. Le même jugement prononce également à l'encontre de l'intéressé l'interdiction, prévue à l'article 187, alinéa 1, du code pénal, de toute fonction ou emploi public pendant cinq ans. Il ressort clairement des termes du jugement que la non-inscription au bulletin n. 2 du casier judiciaire ne vise pas cette interdiction, laquelle n'est donc pas affectée par les dispositions de l'article 775-1 du code de procédure pénale. Au vu de cette condamnation, le secrétaire d'Etat aux P.T.T. était tenu de prescrire la radiation des cadres de l'in...

• Arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 1999
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 1999
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 1999
• Ministère de la défense
• Arrêté