chef de l opposition quebec

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/003591)

... alimentaire due par ce dernier de son chef; . Attendu que par requête du 25 septembre 2009, ... a épousé à MONTRÉAL (province du Québec, Canada) un sieur Benoît A.., de nationalité Can...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2006 (cas Cour d'appel de Nîmes, 6 avril 2006, 04/04114)

... et datée du 29 Mars 2001 et rédigée au QUEBEC;. - que la proposition de la société de droit ca... décision déférée en ce qui concerne les chefs de dispositif concernant la restitution du matéri...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

...Les auteurs : Brigitte Favarel-Dapas est chef du secteur TESC (travail, emploi, politique social... collectifs et fermetures d'entreprise au Québec. Restructurations et gouvernance d'entreprise en G...

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2007
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2006 (cas Cour d'appel de Nîmes, 6 avril 2006, 04/04079)

... et datée du 29 Mars 2001 et rédigée au QUEBEC;- que la proposition de la société de droit cana... décision déférée en ce qui concerne les chefs de dispositif concernant la restitution du matéri...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2006 (cas Cour d'appel de Nîmes, 6 avril 2006, 04/04079)

... et datée du 29 Mars 2001 et rédigée au QUEBEC;- que la proposition de la société de droit cana... décision déférée en ce qui concerne les chefs de dispositif concernant la restitution du matéri...