chef de gouvernement de l allemagne

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284 documents pour chef de gouvernement de l allemagne

- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 15 avril 1975 (cas Tribunal administratif Paris, du 15 avril 1975)
-01-01 Passation et résiliation d'un contrat de travail entre le gouvernement militaire français de Berlin et un agent recruté au service de contrôle de la navigation aérienne ; annulation par le chef du gouvernement militaire français de Berlin de l'autorisation de juridiction accordée au Tribunal allemand du travail. Décision se rattachant au gouvernement de l'Allemagne prise en vertu de la législation alliée de Berlin et échappant au droit français comme n'émanant pas d'une autorité agissant au nom de l'Etat français. -01-01 Passation et résiliation d'un contrat de travail entre le gouvernement militaire français de Berlin et un agent recruté au service de contrôle de la navigation aérienne ; juridiction allemande seule compétente ; annulation de l'autorisation de juridiction n...
- Code de commerce
.... . . . . . Section 2. Du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familia... les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubl...
- Codes
- Code de l'éducation
.... Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rappo... en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une dist...
- Codes

- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
... Turckheim (Gérard, Maurice, Ulric), ancien chef d'entreprise, membre actif de plusieurs associatio... réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement. Au grade d'officier. Mme Dayries, née Foucré (M...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret
- Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007 (1)
... Bassin Rhin-Meuse,Préfet de la Moselle,Chef de délégationau sein des commissions internation...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 novembre 1962 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 20 novembre 1962)
... 1945, L'UNE ET L'AUTRE EMANANT DU GENERAL CHEF DU GOUVERNEMENT MILITAIRE FRANCAIS EN ALLEMAGNE, L...
- LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
...�galement majorés des revenus perçus par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en contrep... public remis chaque année par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 1er octobre ». ARTIC...
- Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
- Loi
- Code général des impôts
... ministre et les autres membres du Gouvernement en application du I de l'article 14 de la loi de f.... La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitaire...
- Codes
- Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
... réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modif...Le chef de service,. L. Garnier. La ministre du budget, de...
- Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
... réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modi...Le chef de service,. L. Garnier. Le ministre du budget, de...

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