Chavignon

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24 documents pour Chavignon

- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chavignon (Olivier)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 février 2008 (cas Cour d'appel d'Amiens, 29 février 2008, 07/01030)
... A MOTEUR, le 20 / 08 / 2006, à CHAVIGNON, infraction prévue et réprimée par l'article R....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 février 2008 (cas Cour d'appel d'Amiens, 29 février 2008, 07/01030)
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- Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mars 1965, 64-93.107)
... DEMANDEUR, LA COUR ETAIT COMPOSEE DE M CHAVIGNON, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, PRESIDE...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Chacrise ; Chassemy ; Chaudun ; Chavignon ; Chavigny ; Chavonne ; Chéry-Chartreuve ; Chivre...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juin 1987 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 12 juin 1987, 41369)
-01-01-03-03-01 Les instructions ministérielles contraires à la loi ne peuvent pas donner une base légale à une décision administrative elle-même contraire à la loi, même si, par application des dispositions de l'article 1649 quinquies E du C.G.I. repris à l'article L.80 A du livre des procédures fiscales, ces instructions peuvent dans certains cas être invoquées par le contribuable à l'appui d'une demande en décharge ou en réduction des impositions qui lui ont été assignées. Application de ce principe à des rehaussements d'imposition fondés par l'administration sur une instruction n° 5-E-6-76 du 18 octobre 1976 publiée au bulletin officiel de la direction générale des impôts faisant une application rétroactive des dispositions du décret du 29 septembre 1976 relatif à la comptabilisat...

... X.., exploitant agricole, demeurant à Chavignon, Laon 02000 , et tendant à ce que le Conseil d'E...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Chacrise ; Chassemy ; Chaudun ; Chavignon ; Chavigny ; Chavonne ; Chéry-Chartreuve ; Chivre...
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Chacrise ; Chassemy ; Chaudun ; Chavignon ; Chavigny ; Chavonne ; Chéry-Chartreuve ; Chivre...
- Décret du 23 janvier 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon, dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Crouy, Urcel et Chivy-lès-Etouvelles et conférant le caractère de route express à cette section du P.R. 31,990 au P.R. 57,125
...-lès-Etouvelles (25 mars 1996), Chavignon (5 avril 1996), Bucy-le-Long (5 juin 1996), Vi...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Cerseuil; Chacrise; Chassemy; Chaudun; Chavignon; Chavigny; Chavonne; Chéry-Chartreuve; Chivres-Va...

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