Chavaniac-lafayette

• Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 décembre 1971 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 22 décembre 1971, 77393)

INCENDIE AYANT ECLATE LA NUIT DANS UNE COMMUNE RURALE. CE N'EST QUE VING CINQ MINUTES APRES LE MOMENT OU IL A ETE DECOUVERT ET OU L'ALERTE A ETE DONNEE A LA POPULATION QUE LE MAIRE A APPELE LES CENTRES DE SECOURS DES COMMUNES VOISINES. UN TEL RETARD, QUI A EMPECHE LES SERVICES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE D'INTERVENIR UTILEMENT A, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE CONSTITUE UNE FAUTE LOURDE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE.

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Lentille verte du Puy'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 274, 25 novembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »

• Journal Officiel num. 224, 26 septembre 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >>

• Journal Officiel num. 185, 9 août 1996
• Ministère de l'économie et des finances
• Décret

• Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

• Journal Officiel num. 128, 3 juin 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décret no 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)

• Journal Officiel num. 149, 30 juin 1998
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »

• Journal Officiel num. 224, 26 septembre 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret