Chauny

Journal Officiel, 11 Août 1990

Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au ...... chemin de fer secondaire d'intérêt général de Chauny à Saint-Gobain est incorporée au réseau ...

Journal Officiel, 11 Août 1990

Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français

Ministère du logement des transports et de la mer

Par décret en date du 1er août 1990, la ligne de chemin de fer secondaire d'intérêt général de Chauny à Saint-Gobain est incorporée au réseau ...

Journal Officiel, 25 Juillet 1990

Décret no 90-650 du 18 juillet 1990 rectifiant le tableau VII annexé au code de l'organisation judiciaire en ce qui concerne le ressort des tribunaux de commerce d'Abbeville, Brioude, Chauny, Le Puy, Saint-Quentin, Saint-Valéry-sur-Somme, Vervins et du tribunal de grande instance de Laon en tant qu'il statue commercialement

Ministère de la justice

... des tribunaux de commerce d'Abbeville, Brioude, Chauny, Le Puy, Saint-Quentin, Saint-Valéry-sur-Somme,...

Journal Officiel, 25 Juillet 1990

Décret no 90-650 du 18 juillet 1990 rectifiant le tableau VII annexé au code de l'organisation judiciaire en ce qui concerne le ressort des tribunaux de commerce d'Abbeville, Brioude, Chauny, Le Puy, Saint-Quentin, Saint-Valéry-sur-Somme, Vervins et du tribunal de grande instance de Laon en tant qu'il statue commercialement

Ministère de la justice

Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 24 mai 1989, 63846, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 63846

19-03-03-01 Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1980, la société X. a cédé par voie d'apports à la société Y. des bâtiments à usage industriel situés sur les territoires des communes de Chauny, Autreville et Sinceny (Aisne). Le tribunal administratif d'Amiens a tiré les conséquences de cet apport en mettant à la charge de la société Y., par voie de mutation de cote, la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société X. avait été assujettie au titre de l'année 1981 po...

CONTRIBUTIONS ET TAXES: IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES: TAXES FONCIERES: TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -Détermination de la valeur locative: Immobilisations acquises à la suite dapports, de scissions, de fusions de sociétés (article 1518 B du C.G.I.): Non prise en compte des immobilisations temporairement exonérées (19-03-03-01)

Journal Officiel, 14 Octobre 2005

Résultats de délibérations

... l'Association commerciale et artisanale de Chauny à diffuser un service de radio par voie ...

Arrêt - Cour d'appel d'Amiens Nº 06/04295, 30 Janvier 2008

... par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No FLANDRE ARTOIS RESTAURATION C/ LE MAIRE DE CHAUNY - C.C.A.S. JL/SEI. COUR D'APPEL D' ...

Journal Officiel, 16 Mars 2010

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Ministère de la santé et des sports

Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chauny (Aisne), en application de l'article 10 du ...... Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Chauny, 94, rue des Anciens-Combattants, 02303 Chauny ...

Arrêt - Cour d'appel d'Amiens Nº 07/00501, 18 Juin 2007

...ationalité Française 02300 CAUMONT NON COMPARANTE de nationalité Française 02700 VOUEL COMPARANTE de nationalité Française 02300 CHAUNY COMPARANTE Mademoiselle Agnès D... de ...