Chauny

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274 documents pour Chauny

- Décret no 90-650 du 18 juillet 1990 rectifiant le tableau VII annexé au code de l'organisation judiciaire en ce qui concerne le ressort des tribunaux de commerce d'Abbeville, Brioude, Chauny, Le Puy, Saint-Quentin, Saint-Valéry-sur-Somme, Vervins et du tribunal de grande instance de Laon en tant qu'il statue commercialement
- Décret no 90-650 du 18 juillet 1990 rectifiant le tableau VII annexé au code de l'organisation judiciaire en ce qui concerne le ressort des tribunaux de commerce d'Abbeville, Brioude, Chauny, Le Puy, Saint-Quentin, Saint-Valéry-sur-Somme, Vervins et du tribunal de grande instance de Laon en tant qu'il statue commercialement
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 mai 1989 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 24 mai 1989, 63846, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-03-01 Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1980, la société X. a cédé par voie d'apports à la société Y. des bâtiments à usage industriel situés sur les territoires des communes de Chauny, Autreville et Sinceny (Aisne). Le tribunal administratif d'Amiens a tiré les conséquences de cet apport en mettant à la charge de la société Y., par voie de mutation de cote, la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société X. avait été assujettie au titre de l'année 1981 pour les bâtiments industriels transférés, et en fixant les bases d'imposition respectives de la société X. pour les installations qu'elle avait conservées, et de la société Y. pour les installations transférées. Aux termes de l'article 1518-B du CGI : "A compter du 1er janvier 1980, la valeur locativ...

- Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français
- Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Amiens, 30 janvier 2008, 06/04295)
...C/. X.. M. LE MAIRE DE CHAUNY - C.C.A.S. JL/SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS. 5ème ch...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2002 (cas A.N., Aisne (4ème circ.))
N., Aisne (4ème circ.) - Journal officiel du 21 novembre 2002, p. 19263 -

... de la communauté de communes de Chauny-Tergnier, inséré dans le numéro de janvier 2002...
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
...�lanie GRAESSER, Laure HEVIN, Audrey HOUVET-CHAUNY, Adrien LAVAYSSIERE, Mathias MONTCHOVET, Laure RIG...
- Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
... mois l'établissement ATOFINA, situé à Chauny (02), sur la liste des établissements ouvrant dro...
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
...Les épreuves se dérouleront à Chauny. Tous renseignements complémentaires, et en parti...

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