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Législation
Journal Officiel, 11 Août 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au ...... chemin de fer secondaire d'intérêt général de Chauny à Saint-Gobain est incorporée au réseau ...
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Législation
Journal Officiel, 11 Août 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
Par décret en date du 1er août 1990, la ligne de chemin de fer secondaire d'intérêt général de Chauny à Saint-Gobain est incorporée au réseau ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Juillet 1990
Ministère de la justice
... des tribunaux de commerce d'Abbeville, Brioude, Chauny, Le Puy, Saint-Quentin, Saint-Valéry-sur-Somme,...
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Législation
Journal Officiel, 25 Juillet 1990
Ministère de la justice
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 24 mai 1989, 63846, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 63846
19-03-03-01 Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1980, la société X. a cédé par voie d'apports à la société Y. des bâtiments à usage industriel situés sur les territoires des communes de Chauny, Autreville et Sinceny (Aisne). Le tribunal administratif d'Amiens a tiré les conséquences de cet apport en mettant à la charge de la société Y., par voie de mutation de cote, la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société X. avait été assujettie au titre de l'année 1981 po...
CONTRIBUTIONS ET TAXES: IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES: TAXES FONCIERES: TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -Détermination de la valeur locative: Immobilisations acquises à la suite dapports, de scissions, de fusions de sociétés (article 1518 B du C.G.I.): Non prise en compte des immobilisations temporairement exonérées (19-03-03-01)
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Législation
Journal Officiel, 14 Octobre 2005
... l'Association commerciale et artisanale de Chauny à diffuser un service de radio par voie ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Amiens Nº 06/04295, 30 Janvier 2008
... par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No FLANDRE ARTOIS RESTAURATION C/ LE MAIRE DE CHAUNY - C.C.A.S. JL/SEI. COUR D'APPEL D' ...
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Législation
Journal Officiel, 16 Mars 2010
Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
Ministère de la santé et des sports
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chauny (Aisne), en application de l'article 10 du ...... Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Chauny, 94, rue des Anciens-Combattants, 02303 Chauny ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Amiens Nº 07/00501, 18 Juin 2007
...ationalité Française 02300 CAUMONT NON COMPARANTE de nationalité Française 02700 VOUEL COMPARANTE de nationalité Française 02300 CHAUNY COMPARANTE Mademoiselle Agnès D... de ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 84-12160, 18 Juin 1985
Recurso nº CXCXAX1985X06X04X00194X000, Ponente Cassation
... ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES ......; attaquée: Tribunal de commerce de Chauny, 1983-10- Titrages et résumés JUGEMENTS ...
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