chauffage petrole

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48 documents pour chauffage petrole

- Arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white-spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer...
- Arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white-spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 06/02584)
... Z..stockait un bidon de 20 litres de pétrole pour le chauffage; le sinistre n'a donc pas les ca...
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, et...
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les...
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
...B19. Equipements de chauffage ou de cuisson domestique non électrique. Essais pphysiques et mécaniques : convecteurs à pétrole lampant, inserts de cheminée, barbecues, réchaud...
- Arrêté relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.
...Les appareils de chauffage à feu nu ;. Les appareils de soudage ;. Les moteu...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 mars 2006 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 24 mars 2006, 267393, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-04-04 a) La fourniture, par une société gazière, de citernes à des clients simples particuliers, alors même qu'elle constitue le moyen d'obtenir l'engagement contractuel des intéressés à s'approvisionner exclusivement auprès d'elle en gaz de pétrole liquéfié, et concourt ainsi à l'accomplissement de ses opérations professionnelles, a toutefois pour conséquence que ces équipements, dont l'utilisation matérielle est indissociable de celle des installations de chauffage alimentées par le combustible qu'ils contiennent, doivent être regardés comme à la seule disposition de leurs dépositaires. Ils n'entrent pas, dès lors, au nombre des immobilisations de la société dont celle-ci aurait disposé pour les besoins de son activité, au sens des dispositions du a de l'article 1467-1° du code...

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