chauffage au gaz

• Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

• Journal Officiel num. 120, 24 mai 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté relatif aux mesures particulières de sécurité applicables dans les entreprises de maturation, mûrissage ou déverdissage de fruits et légumes par chauffage au gaz à flamme nue.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 7 juin 1999 (cas Tribunal des conflits, du 7 juin 1999, 03107, publié au recueil Lebon)

-03-02-03-01-01, 39-01-02-02-05, 39-08-005 Un contrat conclu entre un entrepreneur de travaux publics et l'un de ses fournisseurs est soumis aux règles du droit privé. Par suite, il appartient aux juridictions de l'ordre judiciaire de connaître des conclusions d'une commune dirigées contre une société qui ont pour seul fondement un éventuel manquement de cette société aux obligations résultant pour elle du contrat de fourniture d'un extracteur électrique des gaz de combustion à l'entreprise titulaire du marché relatif au chauffage d'un atelier-relais qu'a fait construire la commune.

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 juin 2011 (cas Association pour le droit à l'initiative économique [Conditions d'exercice de certaines activités artisanales])

Association pour le droit à l'initiative économique [Conditions d'exercice de certaines activités artisanales]

... destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;....

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 7 juin 1999 (cas Tribunal des conflits, du 7 juin 1999, 03107, publié au recueil Lebon)

-03-02-03-01-01, 39-01-02-02-05, 39-08-005 Un contrat conclu entre un entrepreneur de travaux publics et l'un de ses fournisseurs est soumis aux règles du droit privé. Par suite, il appartient aux juridictions de l'ordre judiciaire de connaître des conclusions d'une commune dirigées contre une société qui ont pour seul fondement un éventuel manquement de cette société aux obligations résultant pour elle du contrat de fourniture d'un extracteur électrique des gaz de combustion à l'entreprise titulaire du marché relatif au chauffage d'un atelier-relais qu'a fait construire la commune.

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-10.596, Publi)

...: mezzanine, grenier, sous-sol total, chauffage au gaz avec cuve en location, avec l'indication du...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 février 1990 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 27 février 1990, 89LY00377 89LY00378 89LY00409, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-02-02-01 A le caractère d'un contrat de droit privé la "convention de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac" par laquelle la société l'Air liquide s'est engagée envers une commune à mettre en dépt auprès d'un collège un matériel de stockage de gaz demeurant sa propriété et à livrer périodiquement les quantités de propane nécessaires au chauffage de l'établissement dès lors que la convention, qui n'est pas un marché de travaux publics, ne comporte aucune clause exorbitante du droit commun. -06-01-04-01 Par convention du 31 décembre 1979, la commune de Peyrolles-en-Provence a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction d'un collège. En vertu de l'article 7 de cette convention, il appartenait au directeur départemental de l'équipement ...

• Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

... pour assurer aussi bien les besoins de chauffage que ceux d'eau chaude sanitaire, et ceci avec ou s...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005

... pour assurer aussi bien les besoins de chauffage que ceux d'eau chaude sanitaire, et ceci avec ou s...

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté