Chatres

• Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2006
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2006
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juin 1992 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 10 juin 1992, 78982, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-02, 16-07-01-04, 27-02-04-01, 60-02-06 Pollution du ruisseau des Châtres due au déversement d'effluents résiduaires provenant notamment du réseau d'assainissement de la commune d'Evron, dont la gestion était assurée par le Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Evron. Toutefois, le déversement des effluents n'a pu se produire qu'en raison d'une interruption du fonctionnement des installations de la station d'épuration sise à Châtres-la-Forêt (Mayenne). Du fait de cette interruption, a été mise en service la dérivation qui a conduit au déversement direct de ces effluents dans le ruisseau des Châtres. Ainsi la responsabilité des dommages incombe entièrement à la société d'économie mixte à laquelle la ville d'Evron avait confié la construction et l'exploitation de la station d'...

• Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2006
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 décembre 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 démbre 2005, 04-18.104)

... 23, chemin de la Modelerie, 41320 Chatres-sur-Cher,. 65 / du cabinet Extrayat, représenté ...

• Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 12 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07/03340)

• Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• Journal Officiel num. 163, 16 juillet 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 octobre 2010 (cas Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2010, 09/03833)

... saisir le Conseil de Prud'hommes de CHATRES de demandes tendant à voir déclarer sans cause r...

• Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté