Chatenay-malabry

• Arrêté du 1er mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 66, 18 mars 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 janvier 1970 (cas Conseil d'Etat, Section, du 16 janvier 1970, 59145)

-03-07-02 Permis de construire concernant un groupe de constructions à cheval sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson et de la commune de Châtenay-Malabry, et conforme à la réglementation de l'urbanisme dans la première mais méconnaissant les règles de hauteur en vigueur dans la seconde. Annulation du permis litigieux mais en tant seulement qu'il concerne les bâtiments édifiés sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 9 février 2011, 09/03227)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 octobre 1991 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 28 octobre 1991, 87580 114739, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-03-02, 36-09-05 M. D., suite à la notification de la décision du maire de Chatenay-Malabry prononçant sa révocation, a, dans le délai d'un mois prévu à l'article 26 du décret du 10 mai 1984 relatif au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présenté un recours contre cette décision. Si ce recours a été adressé au conseil de discipline du premier degré, ce dernier était tenu, s'agissant du déroulement d'une même procédure disciplinaire, de transmettre ce recours au conseil supérieur. Ainsi, les délais de recours ont été conservés.

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 2011
• Ministere des sports
• Arrêté

• Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

• Journal Officiel num. 75, 30 mars 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 22 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes en zone A bis

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juin 1980 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 27 juin 1980, 11158, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-02, 30-02-05 En vertu de l'article 25 du décret du 26 mars 1973, le conseil d'administration de l'école normale supérieure d'éducation physique et sportive donne son avis sur le fonctionnement général de l'établissement. Par suite, le secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux sports était tenu de recueillir cet avis avant de décider, par arrêté, de transférer les bureaux de l'école de Chatenay-Malabry à Paris, ce qui correspondait à un changement complet des terrains, locaux et équipements utilisés, et en outre de modifier la composition du personnel de l'école.