chatellerault tourisme

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9 documents pour chatellerault tourisme

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 avril 1969 (cas Conseil d'Etat, du 23 avril 1969, 74421)
-01-01-01-02, 16-03-02 Maire de Chatellerault ayant interdit le stationnement des voitures de logement des forains sur une voie de la ville pendant la durée des fêtes foraines en vue de faciliter le stationnement des véhicules de tourisme sur ladite voie et d'améliorer la circulation. Mesure de la nature de celles que le maire peut légalement prescrire en vertu de l'article 97 du Code de l'administration communale et justifiée par les circonstances locales. Mesure n'ayant pas rendu impossible l'exercice de leur profession par les marchands forains.
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
... travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et co... CHATEAU-THIERRY ? établissement de CHATELLERAULT ? établissement de CHATENAY MALABRY/LE PLESSIS ? ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2001 (cas Cour d'appel de Poitiers, du 13 février 2001)
... 69, Boulevard d' Estrées - 86100 CHATELLERAULT représenté par Me Brigitte DE SAINT-JUST, avocat... une période de six mois comme hôtel de tourisme de l' Hotel d' Estrées, y aurait mis un terme, l ...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2001 (cas Cour d'appel de Poitiers, du 13 février 2001)
... 69, Boulevard d' Estrées - 86100 CHATELLERAULT représenté par Me Brigitte DE SAINT-JUST, avocat... une période de six mois comme hôtel de tourisme de l' Hotel d' Estrées, y aurait mis un terme, l ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 avril 2010 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09/04/2010, 328922)
... des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer refusant de nommer Mme A chargée d'�...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2009
...Scodec Tourisme, 13 bis, avenue du 25- Août, 79140 Cerizay. Setpa..., Techno Forum, ZI Du Sanital, 86100 Chatellerault. Jardin Service ZA, 11, rue de l'Audemont, 86240 F...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2009
...Scodec Tourisme, 13 bis, avenue du 25- Août, 79140 Cerizay. Setpa..., Techno Forum, ZI Du Sanital, 86100 Chatellerault. Jardin Service ZA, 11, rue de l'Audemont, 86240 F...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2011
...SCODEC Tourisme, 13 bis, avenue du 25-Août, 79140 Cerizay. Setpa,...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2010
...SCODEC Tourisme, 13 bis, avenue du 25-Août, 79140 Cerizay. Setpa,...