Chatellerault

• Décret du 5 février 2010 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme MORACCHINI (Maryse)

• Journal Officiel num. 31, 6 février 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense

• Journal Officiel num. 112, 15 mai 2008
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 18 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense

• Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 15 mars 1999 (cas Tribunal des conflits, du 15 mars 1999, 03097, publié au recueil Lebon)

-01-04, 17-03-02-04-02 Une commune qui reprend en régie directe l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial antérieurement affermé à une société doit, pour la poursuite de l'exploitation de ce service, être considérée comme un nouvel employeur au sens de l'article L. 122-12 du code du travail, tenu en conséquence de respecter les contrats de travail en cours. Il en va ainsi y compris pour la personne investie d'un emploi de direction. Toutefois, le maintien de l'intéressé à ce poste de responsabilité requiert la mise en oeuvre d'un régime de droit public. Une mesure de licenciement prise deux mois et demi après la délibération du conseil municipal décidant la reprise du service en régie directe se rattache à des rapports de droit privé, dès lors que l'inté...

• Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. Bremener (Patrick)

• Journal Officiel num. 216, 16 septembre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense

• Journal Officiel num. 50, 1 mars 2005
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Châtellerault (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault, d'Antran (Vienne) à Châtellerault

• Journal Officiel num. 85, 11 avril 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage d'un centre émetteur-récepteur du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 avril 1969 (cas Conseil d'Etat, du 23 avril 1969, 74421)

-01-01-01-02, 16-03-02 Maire de Chatellerault ayant interdit le stationnement des voitures de logement des forains sur une voie de la ville pendant la durée des fêtes foraines en vue de faciliter le stationnement des véhicules de tourisme sur ladite voie et d'améliorer la circulation. Mesure de la nature de celles que le maire peut légalement prescrire en vertu de l'article 97 du Code de l'administration communale et justifiée par les circonstances locales. Mesure n'ayant pas rendu impossible l'exercice de leur profession par les marchands forains.

• Arrêté du 26 mai 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne)

• Journal Officiel num. 132, 10 juin 1999
• Ministère de la défense
• Arrêté