chatel guyon

• Arrêté du 23 décembre 2011 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 février 1987 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 20 février 1987, 72662)

-03-05-02-01 L'objet des deux arrêtés de péril du maire de Châtel-Guyon en date des 7 et 8 avril 1984 est de faire étayer et de faire soutenir par les époux A. une voie publique communale puis de les obliger à construire un mur de soutènement qui est une dépendance de ladite voie dont il est l'accessoire indispensable. La procédure prévue par les articles L.511-1 et suivants du code de la construction ne pouvait être légalement appliquée pour la poursuite d'un tel objet. Les arrêtés du maire de Châtel-Guyon encourent dès lors l'annulation.

• Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

...�s de l'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon, relevant de la direction des ressources et des co...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre civile 2, 18 octobre 2005, 04/02209)

...Allée Saint Hubert . 63140 CHATEL GUYON . Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 février 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 5 féier 1970, 69-90040)

... DES EAUX ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON COUPABLE DU DELIT DE VIOLATION DU SECRET PRO...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 mai 2008 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre civile 2, 27 mai 2008, 04/2209)

...ENTRE: . M. Jean X..Marie Y.. .. 63140 CHATEL GUYON . Représenté par Me Martine- Marie MOTTET ...

• Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

...-Bains ; Barèges-Sers ; Bourbon-Lancy ; Chatel-Guyon ; Contrexeville ; Cransac-les-Thermes ; La P...

• Journal Officiel num. 107, 8 mai 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mai 2008 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 28 mai 2008, 07/01093)

... murs de l'hôtel du Mont Chalusset sis à CHATEL-GUYON moyennant le prix de 2.809.680 francs dont 1...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 octobre 1984 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 octobre 1984, 84-60.083)

..., ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON, QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT SANS CONTRADICTI...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 juin 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 juin 1973, 72-12.319)

... LA SOCIETE " HOTEL DE L'ETABLISSEMENT ", A CHATEL-GUYON, UN IMMEUBLE PAR ACTE DU 12 JANVIER 1965, DA...