chateauroux immobilier

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Bourges, 25 octobre 2007, 06/01929)

...I - S.A. CHAPELOT PELEGRIN IMMOBILIER, ès qualités de Syndic de la Copropriété du CE...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public... de CHATEAURENARD ? établissement de CHATEAUROUX ? établissement de CHATEAUROUX CTC ? établisseme...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07/00362)

...exerçant sous l'enseigne IMMOBILIER B. E.. .. .. . représentée par Me Hervé RAHON, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mai 1980 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 mai 1980, 12016)

-02 En admettant même que lors de la signature d'un contrat de concession entre une commune et un particulier en vue de l'exploitation d'une piscine et de ses installations annexes dans un grand ensemble immobilier, ce dernier ait procédé à une appréciation inexacte des recettes prévisibles et des charges d'exploitation de la piscine, ces erreurs ne peuvent être regardées comme constitutives d'un vice de consentement - Absence de nullité du contrat. -04-05, 39-05-03 Il appartient au juge administratif saisi d'un litige portant sur la liquidation de l'ensemble des comptes d'une concession résiliée, de fixer le solde de ces comptes en faisant état de tous les éléments actifs et passifs qui devaient y figurer à la date de cette résiliation et d'accorder au concessionnaire le bénéfice...

...A CHATEAUROUX INDRE , AGISSANT PAR SES GERANTS MM. JACQUES ET ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mars 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 07/00336)

... d'aucun revenu foncier et d'aucun bien immobilier disponible et qu'il existait une disproportion man...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 février 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1966)

... PAR X.., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A CHATEAUROUX A L'EGARD DE HINERANG, LOCATAIRE DUDIT IMMEUBLE, L... SUR LA CONSISTANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES CONSORTS X.. AJOUTANT QU'IL ETAIT SANS INTERET...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mars 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, 20 mars 2008, 07/11019)

... d'aucune publicité de saisie immobilière ou de procédure collective antérieure à la sign...

• Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2011

...Nordaix Immobilier, résidence Les Isnards, bâtiment B, rue des Isna...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Liste

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mars 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 20 mars 2008, 07/01019)

... d'aucune publicité de saisie immobilière ou de procédure collective antérieure à la sign...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 9 juin 2008, 07/01146)

...veuve X.. .. . 36000 CHATEAUROUX . représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués �...était propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant une grange et un terrain et sis .. à L...