chateaufort en yvelines

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10 documents pour chateaufort en yvelines

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 juin 1990 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 20 juin 1990, 107687, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01-02 En vertu de l'article L.123-4 du code d'urbanisme le plan d'occupation des sols approuvé peut être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés classés ou ne comporte pas de graves risques de nuisance. L'article NC 1-III du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Châteaufort-en-Yvelines, dans la rédaction approuvée par arrêté préfectoral du 26 juillet 1982, applicable aux terrains classés en zone NC concernés par le projet de création d'un golf national présenté par la Fédération française de golf n'admet les terrassements et affouillements des sols qu'à la condition qu'ils soient nécessaires aux travaux...
- Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
... 2011 ; ? du conseil général des Yvelines du 24 septembre 2010 ; ? du conseil général des ...N 10. Limite de département. CHATEAUFORT. YVELINES. D 910 ex-N 10. ABLIS. N 10. Limite de d...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0017, du 22 juin 2006)
...: Parc d'Activités de Magny - 78117 CHATEAUFORT, prise en la personne de ses représentants légau... de la société NN à Saint Quentin en Yvelines; . Considérant que la société NN prétend n'avo...

- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...N 10 sud . LE PERRAY-EN-YVELINES . 78 . D 154 . D 43 . LES MUREAUX . D 113 . ORGEVA...Limite département 78 / 91 . CHATEAUFORT . 78 . Rue Gaston Monmousseau . Avenue des Prés ....
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2002
...Yvelines. ADELFI, 12, rue André-Chenier, 78000 VERSAILLES...., Le Moulin, 2, chemin Herbu, 78117 CHATEAUFORT. Travaux publics service, 54, rue André Bretonnet...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. 04050. CHATEAUFORT. VAL DE DURANCE. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. 04053. C...76711. LE TREPORT. VALLEE DE LA BRESLE. YVELINES. 78057. BENNECOURT. LA SEINE. YVELINES. 78089. BON...
- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...LES ESSARTS-LE-ROI. N 10. LE PERRAY-EN-YVELINES. 78. D 154. D 43. LES MUREAUX. D 113. ORGEVAL. 78....Extrémité. TRAPPES. Extrémité. CHATEAUFORT. 78. D 38. Extrémité. TRAPPES. D 36. TRAPPES. 78...
- Avis relatif à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2005
...(78) Yvelines. ASCA SA SCOP, 1, route de Nézel, 78680 Epone. At..., Le Moulin, 1, chemin Herbu, 78117 Chateaufort. Travaux publics service, 54, rue André-Bretonnet...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mars 1978 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 15 mars 1978, 93871)
-02-01-01-01 Le dossier soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de réaménagement d'un aéroport comportait sur les conditions d'utilisation de cet aéroport après son réaménagement des précisions suffisantes permettant aux intéressés d'apprécier les inconvénients de tous ordres pouvant résulter pour eux des travaux soumis à l'enquête. Les différences minimes constatées, notamment en ce qui concerne l'altitude des circuits de vol, entre les renseignements figurant à la notice explicative du dossier et les mesures finalement prises n'étaient pas telles que les intéressés aient pu se méprendre sur la nature, la portée et les conséquences de l'opération déclarée d'utilité publique. -02-02-01-03 Le ministre des Transports a pu légalement, en vertu des...

..., JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TR...-CHAPELLE, MAGNY-LES-HAMEAUX, GUYANCOURT YVELINES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU S...
- Avis relatif à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2005
...(78) Yvelines. ASCA SA SCOP, 1, route de Nézel, 78680 Epone. A..., Le Moulin, 1, chemin Herbu, 78117 Chateaufort. Travaux publics service, 54, rue André-Bretonnet...