Chateaufort

4 recherches similaires pour Chateaufort

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

23 documents pour Chateaufort

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 juin 1990 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 20 juin 1990, 107687, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01-02 En vertu de l'article L.123-4 du code d'urbanisme le plan d'occupation des sols approuvé peut être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés classés ou ne comporte pas de graves risques de nuisance. L'article NC 1-III du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Châteaufort-en-Yvelines, dans la rédaction approuvée par arrêté préfectoral du 26 juillet 1982, applicable aux terrains classés en zone NC concernés par le projet de création d'un golf national présenté par la Fédération française de golf n'admet les terrassements et affouillements des sols qu'à la condition qu'ils soient nécessaires aux travaux...
- Décision n° 2011-133 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
...Fontaine le Port. 120. 5 W. 30 V. CHATEAUFORT. Eglise. 167. 270W. 30 H. CHAVILLE. Nouveau cimeti...
- Journal Officiel num. 85, 10 avril 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0017, du 22 juin 2006)
...: Parc d'Activités de Magny - 78117 CHATEAUFORT, prise en la personne de ses représentants légau...

- Décision n° 2011-132 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
...Fontaine le Port. 120. 5 W. 22 V. CHATEAUFORT. Eglise. 167. 270 mW. 22 H. CHAVILLE. Nouveau Cime...
- Journal Officiel num. 85, 10 avril 2011
- Décision
- Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
...N 10. Limite de département. CHATEAUFORT. YVELINES. D 910 ex-N 10. ABLIS. N 10. Limite de d...
- Décision n° 2009-941 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
...Agglomération. 35. V. (1)(3). CHATEAUFORT. Agglomération. 35. H. (1). CHAVILLE. Agglomérat...
- Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2010
- Décision
- Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France
...38V. 52V. 61V. ?. ?. 36V. CHATEAUFORT ? Eglise. 54H. 57H. 60H. ?. ?. ?. CHAVILLE ? Nouve...
- Journal Officiel num. 232, 7 octobre 2009
- Décision
- Décision n° 2010-34 du 19 janvier 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
...Agglomération. [2]. [2]. 28. V. CHATEAUFORT. Agglomération. [2]. [2]. 28. H. CHAVILLE. Agglom...
- Journal Officiel num. 36, 12 février 2010
- Décision
- Décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3
...21/04/2010. 08/03/2011. 78. CHATEAUFORT. Agglomération. 21/04/2010. 08/03/2011. 87. CHATE...
- Journal Officiel num. 195, 24 août 2010
- Décision
- Avis relatif à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2005
..., Le Moulin, 1, chemin Herbu, 78117 Chateaufort. Travaux publics service, 54, rue André-Bretonnet...

Page suivante