Chateau-salins

• Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Château-Salins - Mme CONSILLE (Dominique)

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décret du 23 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Château-Salins - M. Gonzales (Bernard)

• Journal Officiel num. 171, 24 juillet 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 décembre 1988 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 9 décembre 1988, 72465, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-03-05, 39-04-02-01 Une société qui s'était engagée le 28 juin 1981, à la suite d'un appel d'offres, à assurer le service de ramassage des ordures ménagères organisé par le syndicat intercommunal de Château-Salins et sa région a résilié cet engagement le 26 juillet 1981 avant la conclusion du contrat et déposé une nouvelle soumission à un prix plus élevé. La résiliation de son engagement initial par la société, qui ne peut utilement se prévaloir de ce que le contrat n'avait pas été approuvé pour éluder sa responsabilité, présente un caractère fautif à l'égard du syndicat intercommunal.

• Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Salins (administration préfectorale) - M. Ankri (Maurice)

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Colmar, 18 octobre 2007, 05/01580)

• Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Salins (administration préfectorale) - M. Ankri (Maurice)

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Coutures (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Château-Salins traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 novembre 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 1970, 69-11.812)

• Arrêté du 2 mars 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 59, 11 mars 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté