Chassors

• Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

..., La Chapelle, Charmant, Charmé, Chassors, Chavenat, Claix, Condéon, Coulonges, Courbillac,...

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 octobre 1996 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 2 octobre 1996, 161696)

-05-01-05(11) Aux termes du troisième alinéa de l'article L.167-1 du code des communes, "sur l'initiative d'un ou plusieurs conseils municipaux demandant la création d'une communauté de communes, le ou les représentants de l'Etat fixent par arrêté la liste des communes intéressées". Les communes intéressées pouvant être inscrites sur la liste prévue par ces dispositions ne sont pas seulement celles qui prennent l'initiative de demander la création de la communauté ou qui sont favorables à cette démarche, mais toutes celles qui sont consultées sur le projet et qui sont susceptibles d'être regroupées au sein de l'établissement public envisagé. La circonstance qu'une commune ait manifesté son hostilité au projet ne fait pas obstacle à son inscription sur la liste. -05-01-05(2) La r...

... la commune de Bassac, à la commune de Chassors, à la commune de Fleurac, à la commune de Foussi...

• Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

..., La Chapelle, Charmant, Charmé, Chassors, Chavenat, Claix, Condéon, Coulonges, Courbillac,...

• Journal Officiel num. 221, 24 septembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 juillet 1998 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, du 7 juillet 1998, 95BX00169 95BX00177, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-07(1), 17-03-02-01-01, 17-03-02-07-02(1), 19-02-01-01(1) Le commissaire du gouvernement auprès du Bureau national interprofessionnel du Cognac ayant imposé aux viticulteurs des quotas de production en organisant toutefois l'achat et la vente entre eux, sous le contrôle du bureau, de droits de commercialisation et de stockage, la somme versée par un viticulteur à cet établissement public pour l'achat de tels droits, qui lui est réclamée en qualité d'usager du service d'échange de ces droits géré par le bureau, en contrepartie directe et proportionnelle du service rendu et aux fins de couvrir les charges correspondantes, a le caractère d'une redevance pour service rendu. L'activité de vente des droits à laquelle le bureau se livre, qui a pour effet la réalisation ultérieure de vente...

...Jean X.. demeurant Les Chassors à Chateauneuf-sur-Charente (Charente), par Me Hon...

• Arrêté du 22 juin 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... de Cognac Canton de Jarnac: Commune de Chassors. DEPARTEMENT DU CHER Inondations et coulées de bo...

• Journal Officiel num. 161, 14 juillet 1999
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Chassors (1), Hiersac (1), Sainte-Sévère (2), Tourriers (...

• Journal Officiel num. 26, 1 février 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Bréville, Champmillon, Champniers, Chassors, Cherves-Richemont, Courbillac, Criteuil-la-Magdel...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 14 novembre 2002 portant promotion et nomination

... Polliot (Pauline, Noëlle), maire de Chassors (Charente); 19 ans de fonctions électives. M. Oua...

• Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2002
• Décret

• Décret du 14 novembre 2002 portant promotion et nomination

... Polliot (Pauline, Noëlle), maire de Chassors (Charente) ; 19 ans de fonctions électives.M. Oua...

• Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2002
• Décret

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

..., Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Chaze...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis