Chassieu

• Décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône)

• Journal Officiel num. 146, 25 juin 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/00158)

..... . 69680 CHASSIEU . représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué ...

• Décret du 16 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Annemasse et Lyon-Chambéry-II (tronçon Chassieu-Moras) traversant les départements du Rhône, de...

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Code de l'urbanisme

..., Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-...

• Codes

• Décret du 17 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Lyon-Saint-Etienne, du réseau hertzien de Saint-Bonnet-le-Château et sur le tronçon Chassieu-Planfoy-le-Guizay situé sur...

• Journal Officiel num. 96, 24 avril 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 16 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Annemasse et Lyon-Chambéry-II (tronçon Chassieu-Moras) traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de l'Ain et de la Haute-Savoie

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2002
• Décret

• Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

... délibération du conseil municipal de Chassieu du 19 mai 2010 ; Vu la délibération du conseil m...

• Journal Officiel num. 126, 31 mai 2011
• Ministere des sports
• Arrêté

• Décret du 7 août 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Chassieu-Lyon-Lacassagne traversant le département du Rhône

• Journal Officiel num. 187, 13 août 1992
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret

• Décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

... de formation de la police (CFP) de Chassieu à l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�...

• Journal Officiel num. 63, 16 mars 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décision

• Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône

... de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône) ; Vu l'avis d...

• Journal Officiel num. 151, 1 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté