chasse sanglier

• AGRICULTURE
• CHASSE
• REGLEMENTATION -Interdiction de la chasse au sanglier dans le département de la Moselle pendant une période de quatre mois environ

• Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue

• Journal Officiel num. 127, 1 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2002-190 du 13 février 2002 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier et aux modalités et périodes de destruction des animaux nuisibles et modifiant le code rural

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2002
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 décembre 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 9 décembre 1988, 60568)

-02-01-03-14, 03-08-05, 06-01-03 Les requérants soutiennent que le Gouvernement, en fixant par décret du 28 août 1959 les conditions de la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, contrairement aux dispositions de l'article 3 de la loi locale du 7 mai 1883 relative à la police de la chasse, aurait porté atteinte aux "principes fondamentaux du régime de la propriété", lesquels sont du domaine de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution, et outrepassé les limites de la compétence du pouvoir réglementaire telle qu'elle est déterminée par l'article 37 de la Constitution. Si les dispositions contestées sont contraires à l'article 3 de la loi locale du 7 mai 1883, elles interviennent toutefois en une matière relevant, en vertu de l'arti...

... de la Moselle a interdit la chasse au sanglier sur tout le territoire du département de la Mosel...

• Code de l'environnement

... agences de l'eau, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Centre des monuments ...Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis d...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 1983 (cas Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 19 mai 1983, 23127 23181 23182)

-04-05, 44-01[1] Il résulte des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1976 que le décret créant une réserve naturelle ne peut légalement apporter de modification importante aux sujétions ou interdictions figurant dans le projet soumis à l'enquête publique. Projet de décret de création d'une réserve naturelle soumis à l'enquête publique prévoyant que la chasse resterait autorisée ; le décret créant la réserve n'y ayant autorisé que la chasse au sanglier, il apporte au droit de chasse une restriction importante qui ne figurait pas dans le projet soumis à l'enquête publique. Annulation des dispositions du décret restreignant le droit de chasse [1]. -01[2] En interdisant de camper ou de bivouaquer sur tout le territ...

• Arrêté fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

... par l'Etat des détenteurs de droits de chasse ou de leurs ayants droit. Article 13. (Modifié pa...� forfaitaire de 60 euros par carcasse de sanglier sauvage abattu par arme de tir dans la zone infect...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juin 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2010, 09-87.159)

... était abattue d'un coup de fusil de chasse, chargé à balle, tiré par un chasseur René X..... début de la matinée, à une chasse au sanglier et au chevreuil en compagnie de Bernard et Francis...

• Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

... ou interdépartementale des chasseurs et du représentant de l'Association des lieutenan... réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins de deux chiens de dét...

• Journal Officiel num. 148, 29 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 8 octobre 2008, 07/01174)

... - chasse la nuit avec usage d'une automobile,. - chasse av... - chasse de sanglier par mode prohibé,. - chasse par moyen prohibé a...

• LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)

..., le premier jour où il chasse le sanglier dans le département, à l'exclusion des personnes...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2009
• Loi