Charvonnex

• Décret du 3 septembre 1993 abrogeant le décret du 15 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Annecy-Charvonnex (Haute-Savoie)

• Journal Officiel num. 210, 10 septembre 1993
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Abondance'.

... d'Alex, Annecy-le-Vieux, Bluffy, Charvonnex, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juin 1999 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 28 juin 1999, 186921 186922, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-01-01, 44-01-01-02 Le décret du 25 février 1993, qui a modifié et complété le décret du 12 octobre 1977, prévoit que les études d'impact doivent désormais comporter notamment une analyse des effets directs et indirects temporaires et permanents du projet sur l'environnement et un résumé non technique de l'étude pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu'elle contient. En vertu de son article 13, le décret du 25 février 1993, qui est entré en vigueur le premier jour du troisième mois à compter de sa publication au Journal officiel du 26 février 1993, s'applique aux procédures comportant une enquête publique, si la décision prescrivant l'enquête n'avait pas encore été publiée, sans qu'il soit fait exception à cette règle dans le cas d'une enquête...

...-Martin-Bellevue, Groisy, Cruseilles et Charvonnex ;. 2°) de condamner l'Etat à lui payer une ...

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Reblochon' ou 'Reblochon de Savoie'

... d'Alex, Annecy-le-Vieux, Bluffy, Charvonnex, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, Nâves-...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Bonneville, Boussy-Brizon, Chapeiry-Charvonnex, Chapelle-Rambaud (La), Châtillon-sur-Cluses, Cha...

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision n° 2003-229 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432

...E. - Secteur de Mognard (73) à Charvonnex (74),. sur l'autoroute A 41. La puissance apparent...

• Journal Officiel num. 124, 29 mai 2003
• Décision

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Bonneville, Boussy Brizon, Chapeiry-Charvonnex, Chapelle-Rambaud (La), Châtillon-sur-Cluses, Cha...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., La Chapelle-Saint-Maurice, Chapeiry, Charvonnex, Chaumont, Chavannaz, Chevenoz, Chilly, Choisy, Cl...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Arrêté du 17 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

...-Martin-Bellevue, Groisy, Cruseilles et Charvonnex dont la mise à jour s'effectuera dans les con...

• Journal Officiel num. 254, 31 octobre 1995
• Arrêté

• Décision n° 2003-229 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432

...E. - Secteur de Mognard (73) à Charvonnex (74),sur l'autoroute A 41. La puissance apparente...

• Journal Officiel num. 124, 29 mai 2003
• Décision