chartres cathedrale

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5 documents pour chartres cathedrale

- Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 22 janvier 2008, 07/02623)
... 2007 par le juge de l'expropriation de CHARTRES. RG no: 06/0008. Expéditions exécutoires. Expéd...� raison d'une servitude de vue sur la cathédrale de Chartres, et, pour partie, en zone 1 NA b amén...
- Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres (rectificatif)
- Journal Officiel num. 125, 31 mai 1997
- Ministere de l'environnement
- Arrêté

- Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres (rectificatif)
- Décret du 9 décembre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
... l'association dite « Les Amis de la cathédrale de Chartres », dont le siège est à Chartres (Eu...

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