charte europeenne du tourisme durable

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique eur... de l'administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil géné...141-1 du code du tourisme. ARTICLE 119. I. ? Au second alinéa de l'article ...Une charte de bonnes pratiques, dont le contenu est défini p...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... » sont remplacés par les mots : « de tourisme au sens de l'article 1010 » ; 2° Au b, les mots ... de l'énergie et du développement durable, du budget, de l'industrie, de l'économie et de l... plafond autorisé par la Commission européenne s'agissant des aides d'Etat visant à promouvoir l... condamnation, et de la signature d'une charte de déontologie dont le contenu est déterminé pa...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 novembre 2008 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19/11/2008, 312095)

-01-03 Les dispositions de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 laissent ouverte, afin de tenir compte de la diversité des équipements concernés, la possibilité de choisir parmi toute collectivité ou groupement de collectivités territoriales celles qui prendront en charge certains aérodromes civils appartenant à l'Etat. Elles ne subordonnent pas la possibilité de transferts d'aérodromes à l'existence de compétence propre dans le domaine aéroportuaire mais prévoient que le représentant de l'Etat dans la région désigne le bénéficiaire du transfert en tenant compte des caractéristiques de l'aérodrome, notamment de son trafic et de sa zone de chalandise, ainsi que des enjeux économiques et d'aménagement du territoire. En l'espèce, absence d'erreur manifeste d'appréciation ...

... des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 12 avril 2007 portant transfert de... Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... Vu la charte européenne de l'autonomie locale ;. ...�cologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire....

• Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)

...Elle ?uvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique ..., notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. 6. L'Union poursuit ses objecti... ; b) l'industrie ; c) la culture ; d) le tourisme ; e) l'éducation, la formation professionnelle, l...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...� au traité instituant la Communauté européenne. B. ? Le II s'applique aux plus-values réalisées...293 198. Ecologie, développement durable, transports et logement. 59 566. Economie, financ...3 112. Tourisme. 330. Enseignement scolaire. 4 479. Soutien de la... aux comptes ; « 6° Avoir signé une charte de déontologie. » ; 2° Au deuxième alinéa, le...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

... code de l'environnement ; Vu le code du tourisme ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'urbanism... internationale ou l'Union européenne et présentant un lien avec ces domaines. ARTICLE ... de l'inspection générale et adopte la charte de déontologie du conseil et son rapport annuel. ...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003

...D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'AUTRE PART. Préambule. Vu... de la pauvreté, de développement durable et d'intégration progressive des pays ACP dans l'...Se référant aux principes de la Charte des Nations Unies, et rappelant la Déclaration un...i) Le développement du tourisme; et. j) Le développement des infrastructures et s...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... et l'amélioration de la politique européenne des transports. ARTICLE L1211-4. Constituent des m... vise à assurer : 1° L'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de f... 2 du titre IV du livre III du code du tourisme. CHAPITRE II : TRANSPORTS DE MARCHANDISES. SECTION... intéressés au transport, en l'absence de charte-partie ; 2° Aux connaissements émis en exécutio...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

... d'aménagement et de développement durables . « Art.L. 113-1.-Des directives territoriales d'... de développement durable de Corse, les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationa...342-18 du code du tourisme, la référence : « L. 123-1 » est remplacée pa... 2009 / 750 / CE de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du se...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi

• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

...-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 93-1272..., de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n° 2007-992 du 25 ma...�néral : ? la direction des affaires européennes et internationales ; ? la direction des affaires j...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret