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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
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Droit de personnes et de la famille. Adoption internationale. Droits à la retraite. PACS. Garde d'enfants. Pension de réversion. Successions et libéralités. Droits de mutation. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Energie renouvelable. Actualités de la profession. Charges locatives.
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
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Droit des personnes et de la famille Prestation compensatoire : rente viagère Divorce belge Droit de la famille : simplification du droit .Divorce monégasque Réversion d'usufruit Successions et libéralités Assurance vie en déshérence Royaume-Uni : succession Sûretés Surendettement Hypothèque rechargeable Immobilier Généralisation du diagnostic de performance énergétique Rural Bâtiment agricole Urbanisme et environnement Grenelle Fiscalité Terrain constructible Professions libérales Parachutes...
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Droit des poersonnes et de la famille Résidence alternée Emprunt au passif de la communauté Divorce et indemnité d'occupation Exception de litispendance Successions et liberalités Rente viagère Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Legs à titre particulier Délivrance du legs Sûretés Capacité financière de l'emprunteur Immobilier Vente immobilière Copropriété Syndicat de copropriétaires Association syndicale Mitoyenneté Rural Remembrement Urbanisme et environnement Aménagement foncier Fisc...
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Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de...
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Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construi...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
Luxembourg : analyse du projet de plan d'action en faveur des PME
... Il est donc prévu de promouvoir l'esprit d'entreprise et d'instituer un cadre légal approprié, de mettre en place une véritable politique de réduction des charges administratives et de "better regulation", de ...
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La Revue des Notaires - Num. 21, Février 2007
Les Régimes De Faveur En Matière D'investissements Locatifs (Hors Outre Mer)
... en retranchant du revenu brut global certaines charges (certaines charges foncières ainsi que la CSG ...... Les revenus sont également imposés au titre de contributions sociales, qui ne sont pas des charges sociales mais des impôts affectés aux régimes ...
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