charges deductibles is

• Un état des lieux sur les mesures fiscales en faveur du mécénat

Le mécénat des particuliers 1.1. Les dons ou versements éligibles 1.2. Modalités de calcul de la réduction d'impôt >1.2.1. Régime général 1.2.2. Régime particulier 1.3. Modalités d'établissement des reçus 1.4. Le nouveau dispositif issu de la loi TEPA 2. Le mécénat des entreprises 2.1. Réduction d'impôt pour les dons effectués en faveur d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général 2.1.1. Les entreprises visées 2.1.2. Les organismes bénéficiaires des dons 2.1.3. Forme des dons et estimation des biens donnés 2.1.4. Détermination de la réduction d'impôt 2.1.5. Sort des versements excédant le plafond 2.1.6. Les obligations déclaratives 2.1.6.1. Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu 2.1.6.2. Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés 2.2. Déduction spéciale des dépe...

..., de la CSG déductible et de toutes les charges déductibles. L'excédent de versements est report...

• La Revue des Notaires
• Num. 35, Mai 2008

• Arrêté du 18 avril 1995 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements informatisés d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des redevables professionnels

... sont implantés dans les services chargés de l'assiette et du contrôle de l'impôt: ... à payer et provisions non déductibles; No 2058-C: Tableau d'affectation du résulta...

• Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
• Ministère du budget
• Arrêté

• Actualité juridique du mois

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... 24 janvier 2008 - BOI 4 C-1-08 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de ca...

• La Revue des Notaires
• Num. 32, Février 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Montpellier, CIV.2, du 3 octobre 2006)

... sociétés motivé par un décalage de charges déductibles sera pris en compte dans la limite de...