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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 07/02306, 16 Mai 2008
... Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de: de CHARETTE, président M. P. PELLARIN, conseiller M. ......t au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile de CHARETTE, président, et par D. FOLTYN- NIDECKER, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 06/04698, 14 Mars 2008
...la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de: de CHARETTE, C. PESSO, C. CHASSAGNE, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 06/05716, 12 Septembre 2008
...résentée par Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de: de CHARETTE, président C. PESSO, conseiller C. ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation, 02 Février 1961
Recurso nº CXCXAX1961X02X05X00152X000, Ponente Rejet.
... N° de pourvoi: Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PERE TRANSPORTAIT AVEC UNE CHARRETTE ATTELEE D'UN CHEVAL, UN BANC ......E CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; FAIT TOUT D'ABORD GRIEF AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS, ALORS QUE LE TRANSPORT AVAIT ETE EFFECTUE PAR SON MARI ALORS SALARIE DE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 02 Février 1961
Recurso nº CXCXAX1961X02X05X00152X000, Ponente REJET.
...61 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE DIMANCHE 22 MAI 1955, L'OUVRIER AGRICOLE BEUDARD PERE TRANSPORTAIT AVEC UNE CHARRETTE ATTELEE D'UN CHEVAL, UN BANC ...
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Jurisprudence
Décision Nº 99-411 - Conseil Constitutionnel, 18 Juin 1999
Recurso nº 99-411, Ponente Journal officiel du 19 juin 1999, p. 9018
Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs
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Jurisprudence
Décision Nº 99-411 - Conseil Constitutionnel, 18 Juin 1999
Recurso nº 99-411, Ponente Journal officiel du 19 juin 1999, p. 9018
Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs - Journal officiel du 19 juin 1999, p. 9018 -
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Jurisprudence
Décision Nº 97-395 - Conseil Constitutionnel, 30 Décembre 1997
Recurso nº 97-395, Ponente Journal officiel du 31 décembre 1997, p. 19313
Loi de finances pour 1998
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Jurisprudence
Décision Nº 99-422 - Conseil Constitutionnel, 29 Décembre 1999
Recurso nº 99-422, Ponente Journal officiel du 30 décembre 1999, p. 19730
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
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Jurisprudence
Décision Nº 99-422 - Conseil Constitutionnel, 29 Décembre 1999
Recurso nº 99-422, Ponente Journal officiel du 30 décembre 1999, p. 19730
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 - Journal officiel du 30 décembre 1999, p. 19730 -
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