Chaponost

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 avril 1982 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 23 avril 1982, 33485 33486, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-01-03 Restructuration d'une société, à la suite du transfert de Grenoble à Chaponost [Rhône] de son siège social et de ses services administratifs, ayant entraîné une demande d'autorisation de licenciement collectif pour motif économique concernant notamment deux salariés protégés, dont le licenciement a été autorisé par le ministre du travail. Il a été satisfait à l'obligation de tenir compte de la possibilité d'assurer le reclassement de ces deux salariés dès lors que la direction de la société a proposé aux salariés touchés par la restructuration des emplois au nouveau siège social de Chaponost, comparables à ceux qu'ils occupaient à Grenoble et qu'à la suite de ces refus, la direction de l'entreprise n'a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciemen...

• Décret relatif à la prime d'aménagement du territoire.

... : Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Chaponost, : . : : Craponne ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/01693)

... dirigeants légaux ZI Les Troques 69630 CHAPONOST . représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avo...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 24 mai 2011, 10/08272)

... dirigeants légauxZI des Troques69630 CHAPONOST. représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avou...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 03-44.084 à3-44.131, 03-44.133 à3-44.232, 03-44.234 à3-44.259, 03-44.658 à3-44.713, 03-44.715 à3-44.743 et 03-44.890)

... est 10, rue François Perraud, 69630 Chaponost,. 23 / de M. Patrick Andujar, demeurant 14, rue de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, 10/06985)

..... . 69630 CHAPONOST . représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués...

• Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Chaponost. DÉPARTEMENT DU VARInondations et coulées de bou...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 24 mai 2011, 10/08271)

... dirigeants légauxZI des Troques69630 CHAPONOST. représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avou...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/01986)

..... . 69630 CHAPONOST . représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avo...

• Arrêté du 2 avril 2007 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

... 2, impasse Léonie-Roland, 69630 Chaponost ; 8 M. Idjenadene (Nabil), né le 12 juin 1978 à ...

• Journal Officiel num. 107, 8 mai 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté