chantepie courir

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5 documents pour chantepie courir

- Code de l'urbanisme
... proportionnelle au délai restant à courir est accordée. . . . L'article 41 de l'ordonnanc... Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Rennes, Saint-Grégoire, Sa...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 19 mars 2008, 07/19419)
... Madame CHANTEPIE, président. Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseill... à partie du 23 avril 2007 faisait courir le délai d'appel lequel était donc dépassé à ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2008, 07/12945)
... Madame CHANTEPIE, président. Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseill...�rant que la date de signification qui fait courir le délai d'appel est celle de la remise de l'acte...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mai 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 30 mai 2007, 06/16232)
...Madame CHANTEPIE, président . Madame PREVOST, conseiller . Monsieu... code de procédure civile et n' a pas fait courir le délai d' appel,. - en conséquence, déclarer ...
- CODE DES COMMUNES
... pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même.... Libourne. Chantepie. . Lormont. Fougères. . ...
- Codes