chandon le haut

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23 documents pour chandon le haut

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juillet 1997 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 juillet 1997, 147890, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-085 L'article 106 du code minier prévoit que l'autorisation d'exploiter une carrière est périmée quand elle n'a pas été utilisée dans les trois ans qui suivent sa notification. L'autorisation délivrée aux établissements M. n'est pas tombée sous le coup des dispositions de l'article 106 du code minier dès lors que, avant la date de péremption de ladite autorisation, des travaux de défrichage, de décapage des terres, de plantation en vue de constituer des écrans visuels et de construction de la plate-forme destinée à recevoir les installations d'extraction et de traitement ont été effectués, l'ensemble de ces travaux préparatoires étant en rapport direct avec l'autorisation dont étaient titulaires les établissements M. et d'une importance suffisante pour être regardés comme inter...

...et Mme Raymond Y.., demeurant au "Haut-Chandon" à Amboise (37400) ; M. et Mme Y.. demand...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-Vieux ; Mooslargue ; Muespach ; Muespach-le-Haut ; Oberdorf ; Oberlarg ; Obermorschwiller ; Oltingu... ; Bussières ; Le Cergne ; Champoly ; Chandon ; Changy ; La Chapelle-de-Mardore ; Charlieu ; Cha...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Aspach-le-Bas ; Aspach-le-Haut ; Bernwiller ; Bitschwiller-lès-Thann ; Bourbach-... ; Bussières ; Le Cergne ; Champoly ; Chandon ; Changy ; La Chapelle-de-Mardore ; Charlieu ; Cha...

- Code de l'environnement
.... Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure d'agrément e... ; le ruisseau d'Ecubei ; le ruisseau de Chandon ; le ruisseau de Glatigny. . La Mayenne et ses af...
- Codes
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-Vieux ; Mooslargue ; Muespach ; Muespach-le-Haut ; Oberdorf ; Oberlarg ; Obermorschwiller ; Oltingu... ; Bussières ; Le Cergne ; Champoly ; Chandon ; Changy ; La Chapelle-de-Mardore ; Charlieu ; Cha...
- Décret n° 2010-84 du 21 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charolais »
... des dimensions de : ? diamètre à mi-hauteur compris entre 60 et 70 mm ; ? hauteur comprise ent..., Belmont-de-la-Loire, Boyer, Le Cergne, Chandon, Changy, Charlieu, Coutouvre, Cuinzier, Ecoche, La...
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNEMouvements de terrain différentiels consé... Communes de Chandon (1), Commelle-Vernay (1), La Benisson-Dieu (1), La...
- Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003 et du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... n'est pas modulée pour les communes de Chandon, Charlieu et Saint-Denis-de-Cabanne. ARTICLE 3. Le...et de la sécurité civiles,. haut fonctionnaire de défense,. C. Galliard de Lavern�...
- Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « B?uf de Charolles »
..., Les Guerreaux, Gueugnon, La Guiche, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier, Igornay, Iguerande, Issy l..., La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Chandon, Changy, Charlieu, Combre, Commelle-Vernay, Le Cot...
- Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
...Chemin de Chandon, formant la limite de la commune de Saint-Paterne ... gare du Val d'Argenteuil, bâtiment et quais haut et bas inclus. Gare du Val d'Argenteuil à la rue ...

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