chancelade 24650

• Décision n° 2007-1056 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

...Commune : 24650 Chancelade. Altitude du site : 185 mètres. Altitu...

• Journal Officiel num. 295, 20 décembre 2007
• Décision

• Décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

...Site d'émission: château d'eau, 24650 Chancelade. Altitude du site: 185 mètres. Altitud...

• Journal Officiel num. 89, 16 avril 2002
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 mars 2009 (cas Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2009, 08/00363)

...24650 CHANCELADE. représentée par la SCP Henri TANDONN...

• Décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

...Site d'émission : château d'eau, 24650 Chancelade. Altitude du site : 185 mètres. Altitu...

• Journal Officiel num. 89, 16 avril 2002
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 mars 2006 (cas Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 10 mars 2006, 278220)

-02-01-05-02 Sous réserve du cas où, en raison tant des missions conférées à un ordre professionnel qu'à son organisation à l'échelon local et au plan national, les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant devant les instances ordinales une procédure obligatoire de recours administratif préalablement à l'intervention d'une juridiction doivent être interprétées comme s'imposant alors à peine d'irrecevabilité du recours contentieux à toute personne justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour introduire ce recours contentieux, une procédure de recours administratif préalable n'est susceptible de s'appliquer qu'aux personnes qui sont expressément énumérées par les dispositions qui en organisent l'exercice. Ainsi, en matière d'urbanisme commercial, seules les personnes v...

... LEROY MERLIN, dont le siège est à Chancelade (24650), représentée par son président en exerc...

• Décision no 98-379 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock FM

...Site d'émission: château d'eau, 24650 Chancelade. Altitude du site: 185 mètres. Hauteur...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 1998
• Décision

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 28 novembre 2006 (cas Tribunal de grande instance de Périgueux, CIV.1, du 28 novembre 2006)

...épouse Y.. 17 route de l'Isle 24650 CHANCELADE Rep/assistant: Me Edouard DUNOYER, avoc...

• Décision n° 2002-717 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

...Site d'émission : château d'eau, Chancelade (24650). Altitude du site : 185 mètres. Altitude...

• Journal Officiel num. 283, 5 décembre 2002
• Décision

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 24 janvier 1990 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, du 24 janvier 1990, 89LY00298, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-02-01-01 Les clients de l'entreprise recevaient en dépôt des machines à glace en contrepartie de l'engagement de s'approvisionner auprès d'elle en produits destinés à la fabrication des glaces, mais avec la possibilité de s'exonérer de leurs obligations notamment par le paiement d'une indemnité de résiliation. Ces indemnités, que les clients choisissaient dans la plupart des cas de payer et qui étaient facturées "toutes taxes comprises", avaient pour effet de compenser forfaitairement et systématiquement des préjudices commerciaux courants et constituent ainsi non des dommages-intérêts mais des recettes commerciales définitivement acquises passibles de la TVA.

... Martine GENDREAU demeurant à les Grèzes - 24650 CHANCELADE et tendant à ce que le Conseil d'Etat ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0045, du 21 novembre 2006)

... siège social, Lieu dit "Les Maines" BP 1, 24650 CHANCELADE, . Représentée par la SCP ANNIE TAILL...