champigny sur yonne

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101 documents pour champigny sur yonne

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mars 2002 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 6ème sous-sections réunies, du 6 mars 2002, 238478)
-08-02-02-01-04 Un permis de construire qui, s'il mentionne qu'il annule et remplace un précédent permis, reprend l'intégralité des dispositions de celui-ci à l'exception de l'une d'entre elles et n'a d'autre objet que de ne pas retarder le début des travaux, ne constitue qu'une décision modificative du premier permis délivré qu'il n'a pas eu pour effet de retirer. Dénature la portée du second permis de construire le juge des référés qui se fonde sur le fait que le second permis avait retiré le premier pour décider que la demande de suspension qui lui était soumise avait perdu son objet. -03-04-04 Un permis de construire qui, s'il mentionne qu'il annule et remplace un précédent permis, reprend l'intégralité des dispositions de celui-ci à l'exception de l'une d'entre elles et n'a...

... X.., demeurant 16, rue du Centre à Champigny-sur-Yonne (89340) et l'UNION DES COMMERCANTS ET AR...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mars 2002 (cas Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 6 mars 2002, 238478)
-08-02-02-01-04 Un permis de construire qui, s'il mentionne qu'il "annule et remplace" un précédent permis, reprend l'intégralité des dispositions de celui-ci à l'exception de l'une d'entre elles et n'a d'autre objet que de ne pas retarder le début des travaux, ne constitue qu'une décision modificative du premier permis délivré qu'il n'a pas eu pour effet de retirer. Dénature la portée du second permis de construire le juge des référés qui se fonde sur le fait que le second permis avait retiré le premier pour décider que la demande de suspension qui lui était soumise avait perdu son objet. -03-04-04, 68-03-04-05 Un permis de construire qui, s'il mentionne qu'il "annule et remplace" un précédent permis, reprend l'intégralité des dispositions de celui-ci à l'exception de l'une d'ent...

... X.., demeurant 16, rue du Centre à Champigny-sur-Yonne (89340) et l'UNION DES COMMERCANTS ET AR...
- Arrêté du 6 octobre 1995 accordant un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions, dit << Permis de Champigny >> (Yonne), à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine
- Journal Officiel num. 256, 3 novembre 1995
- Ministère de l'industrie
- Arrêté

- Arrêté du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...DEPARTEMENT DE L'YONNE Inondations par remontée de nappe phréatique du ... (3), Auxerre, Bassou, Champs-sur-Yonne, Champigny, La Chapelle-Vaupelteigne (3), Châtel-Censoir (2)...
- Code électoral
...-en-Brie, Melun Nord, Montereau-Faut-Yonne, Moret-sur-Loing. . 4e circonscription . Cantons... Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Le Perr...
- Codes
- Arrêté du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... DEPARTEMENT DE L'YONNE. Inondations par remontée de nappe phréatiqu... (3), Auxerre, Bassou, Champs-sur-Yonne, Champigny, La Chapelle-Vaupelteigne (3), Châtel-Censoir (2)...
- Journal Officiel num. 100, 28 avril 2001
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 octobre 1989 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 30 octobre 1989, 92235, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-02-03-02, 55-05-01-03 Annulation de la décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins confirmant la sanction infligée à un médecin par le conseil régional et fondée sur des faits qui ne constituent pas un manquement aux obligations déontologiques (en l'espèce, à l'article 65 du code de déontologie). Par application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur l'appel formé par le médecin contre la décision du conseil régional et d'annuler cette décision (1)(2).

...�sentés pour M X.., demeurant Clinique Ker Yonnec à Champigny-sur-Yonne (89370), et tendant à ce q...
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
... chez COVED, lieudit La Tournelle, 89340 Champigny-sur-Yonne....
- Arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques
...SIP. VILLEJUIF. 94. 094101. SIP. CHAMPIGNY-SUR-MARNE. 94. 094111. SIP. VINCENNES. 94. 094090....Trésorerie spécialisée. MONTEREAU-FAULT-YONNE. 77. 077090. Trésorerie spécialisée. SEINE-ET-M...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...SEINE-ET-MARNE. 77293. MISY-SUR-YONNE. LA SEINE : FLEUVE ET GRAVIERES. SEINE-ET-MARNE. 7...YONNE. 89074. CHAMPIGNY. FLEUVE ET VALLEE DE L'YONNE. YONNE. 89075. CHAMPL...

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