Champigneulles

Journal Officiel, 04 Juillet 1991

Arrêté du 25 juin 1991 habilitant l'Etablissement public de la métropole lorraine à aménager le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles

Ministère des departements d'outre-mer

... à aménager le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'......ion Lorraine le 20 décembre 1990, Arrêtent: - L'Etablissement public de la métropole lorraine est habilité à aménager, pour son compte, le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles, tel que délimité par le plan annexé au ...

Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation, 13 Février 1964

Recurso nº CXCXAX1964X02X02X00142X000, Ponente Rejet.

...CAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS , CHAUFFEURDE LA BRASSERIE BEXON, PRENAIT LIVRAISON AUX BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES DE CAISSES CONTENANT DES BOUTEILLES DE BIERE, ...... AVOIR RAPPELE QUE LA SOCIETE DES BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES DEMEURAIT PROPRIETAIRE DES EMBALLAGES CONSIGNES ...

Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile, 13 Février 1964

Recurso nº CXCXAX1964X02X02X00138X000, Ponente REJET.

... BEXON, PRENAIT LIVRAISON AUX BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES DE CAISSES CONTENANT DES BOUTEILLES DE BIERE, ...... AVOIR RAPPELE QUE LA SOCIETE DES BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES DEMEURAIT PROPRIETAIRE DES EMBALLAGES CONSIGNES ...

Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation, 13 Février 1964

Recurso nº CXCXAX1964X02X02X00138X000, Ponente Rejet.

...CAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS , CHAUFFEURDE LA BRASSERIE BEXON, PRENAIT LIVRAISON AUX BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES DE CAISSES CONTENANT DES BOUTEILLES DE BIERE, ...... AVOIR RAPPELE QUE LA SOCIETE DES BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES DEMEURAIT PROPRIETAIRE DES EMBALLAGES CONSIGNES ...

Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation, 22 Décembre 1964

Recurso nº CXCXAX1964X12X04X00586X000, Ponente Cassation.

... LA SOCIETE DES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES DE CHAMPIGNEULLES DE SON ACTION EN CONTREFACON DE MARQUE ENGAGEE ......" DEPOSEE EN 1911 PAR LA SOCIETE DES BRASSEREES DE CHAMPIGNEULLES; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS AVOIR ...

Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 10 novembre 1978, 99278, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 99278

16-08-02[1] A défaut de dispositions législatives spéciales régissant les modalités suivant lesquelles une commune peut être admise à se retirer d'un district, ce retrait ne pouvait régulièrement intervenir que dans les conditions prévues par l'article 4 de l'ordonnance du 5 janvier 1959 pour l'ensemble des modifications pouvant affecter les conditions initiales de fonctionnement du district. Par suite, le préfet ne pouvait légalement autoriser le retrait d'une commune sans consultation préal...

COMMUNE: REGROUPEMENT COMMUNAL: DISTRICTS: Retrait d'une commune: Procédure [avant la loi du 22 juillet 1977] (16-08-02[1])
COMMUNE: REGROUPEMENT COMMUNAL: DISTRICTS: ,RJ1 Modification des attributions (16-08-02[2])

Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation, 22 Février 1965

Recurso nº CXCXAX1965X02X04X00141X000, Ponente Rejet.

... LA SOCIETE DES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES DE CHAMPIGNEULLES; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CET AVAL, LES EPOUX X......... DESDITES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES DE CHAMPIGNEULLES OU DE TOUTES AUTRES SOCIETES DESIGNEES PAR ELLES;...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale, 22 Février 1965

Recurso nº CXCXAX1965X02X04X00141X000, Ponente REJET.

... LA SOCIETE DES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES DE CHAMPIGNEULLES; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CET AVAL, LES EPOUX ...... DESDITES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES DE CHAMPIGNEULLES OU DE TOUTES AUTRES SOCIETES DESIGNEES PAR ELLES;...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale, 17 Juillet 1965

Recurso nº CXCXAX1965X07X04X00445X000, Ponente REJET.

... EN 1956 AVEC LA SOCIETE DES GRANDES BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES UN CONTRAT DIT DE DEPOT, AYANT POUR OBJET LA ...... 1957 A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CREDIT DE CHAMPIGNEULLES (SIC) PAR L'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT ...