champeaux ille et vilaine

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29 documents pour champeaux ille et vilaine

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 novembre 1978 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 29 novembre 1978, 02923, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-01-02, 41-02-02[1] A défaut d'un texte en disposant autrement, les décisions de classement prises en application de la loi du 2 mai 1930 n'ont pas à être motivées. -02-03 Bien que la falaise de Champeaux soit visible du mont Saint-Michel, qui se trouve sur le territoire du département de l'Ille-et-Vilaine, l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de ce département n'avait pas à être recueilli pour le classement de parcelles sises dans le département de la Manche. -02-02[2] La falaise de Champeaux et ses abords présentent, tant par eux-mêmes que du fait de leur insertion dans l'ensemble formé par la baie du Mont-Saint-Michel, le caractère d'un site pittoresque au sens de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 et pouvaient dès lors légalement, a...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...LA GRANDE-MOTTE. ETANGS MONTPELLIERAINS. ILLE-ET-VILAINE. 35001. ACIGNE. NORD-EST DU DEPARTEMENT...ILLE-ET-VILAINE. 35052. CHAMPEAUX. NORD-EST DU DEPARTEMENT 35. ILLE-ET-VILAINE. 3506...
- Arrêté du 28 août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
... de défense sanitaire du bétail d'Ille-et-Vilaine, située Technopole Atalante Champeaux,...

- Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
...Département d'Ille-et-Vilaine. Acigné, Amanlis, Bain-de-Bretagne, B..., Les Brulais, Campel, Cesson-Sévigné, Champeaux, Chancé, Chanteloup, Chantepie, La Chapelle-Bouë...
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
... de la Bretagne sise Technopole Atalante Champeaux, rue Maurice-Le Lannou, CS 74223, 35042 Rennes Ceddex . Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan . Le service élevage de la c...
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant ouverture en 2011 du concours de bibliothécaire territorial (spécialités : bibliothèques et documentation) par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire)
...� la chambre d'agriculture, ZAC Atalante Champeaux, rue Maurice-Le Lannou, 35000 Rennes. Les dossiers...
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 du concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine (spécialités : musées, bibliothèques, archives et documentation) par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire)
...� la chambre d'agriculture, ZAC Atalante Champeaux, rue Maurice-Le Lannou, 35000 Rennes. Les dossiers...
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
...-Renoult (Le), Camembert, Canapville, Champeaux (Les), Champosoult, Crouttes, Fresnay-le-Samson, G... : a) Pour les communes du département d'Ille-et-Vilaine : Acigné, Andouillé-Neuville, Aubign�...
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel (zone de protection spéciale)
...Sur le département d'Ille-et-Vilaine: Antrain, Cancale, Cherrueix, Châteaun... Avranches, Bacilly, Beauvoir, Carolles, Champeaux, Courtils, Céaux, Dragey-Ronthon, Genêts, Granvi...
- Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
... suivantes des départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, du Calvados, des Côtes-d'Armor et de ...-Vitré, Broualan, Cancale, Cardroc, Champeaux, La Chapelle-aux-Filtzméens, La Chapelle-Chaussé...

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