champagnole jura

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88 documents pour champagnole jura

- Décret no 93-1184 du 19 octobre 1993 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des personnels de la clinique Saint-Joseph de Champagnole (Jura)
- Décret du 5 juin 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Champagnole- Communailles-en-Montagne traversant le département du Jura
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 mars 1976 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 24 mars 1976, 95720)
-01-03, 49-05, 60-01-02-02-03, 60-02-03, 60-04-02 Eboulement généralisé de la carrière souterraine de Champagnole imputable aux conditions d'exploitation d'une partie de la carrière. Le service des Mines n'ayant pas usé des pouvoirs étendus de surveillance et de contrôle que lui confèrent le Code minier et, dans le département du Jura, le décret du 10 février 1892, cette abstention a constitué une faute lourde susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat. Responsabilité limitée à la moitié des conséquences dommageables de l'accident en raison des fautes commises par l'exploitant. -04-03-03, 60-04-03-04 Préjudice afférent à la douleur morale et aux troubles dans les conditions d'existence évalué à 20000 F [1]. -05-04 A la suite d'un accident imputable pour partie à l'Etat, ...

- Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Perrigny, Archelange, Villard-Saint-Sauveur, Saint-Claude, Champagnole, Lent, Lac-des-Rouges-Truites, Morbier et Morez (Jura) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Perrigny, Archelange, Villard-Saint-Sauveur, Saint-Claude, Champagnole, Lent, Lac-des-Rouges-Truites, Morbier et Morez (Jura) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
... de justice à la résidence de Champagnole (Jura), est acceptée. L'office d'huissier de just...
- Décret du 5 juin 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Champagnole- Communailles-en-Montagne traversant le département du Jura
- Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
... nommé notaire à la résidence de Champagnole (Jura), en remplacement de M. DIOLEZ (Jean-Michel,...
- Décision n° 2010-670 du 14 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
...95,8. . 1 200. 300 (*). 19. 39 - JURA. CHAMPAGNOLE. 92,1. . 820. 200. 20. 39 - JURA. L...
- Journal Officiel num. 225, 28 septembre 2010
- Décision
- Arrêté du 23 juin 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
... de justice à la résidence de Champagnole (Jura), est accepté. Par suite du retrait de M. B...
- Journal Officiel num. 156, 6 juillet 2005
- Ministère de la justice
- Arrêté

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