chambres des notaires du nord

• Code de commerce

... au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle est réputé av... réalisées à titre accessoire par les notaires et les huissiers de justice dans les communes où ... . . Le département . . . . . Nord . . . TC de Douai . . . Ressort du TC . . ...

• Codes

• Décret du 22 avril 2011 portant promotion et nomination

... (Cécile, Estelle), ancienne députée du Nord ; 40 ans de services civils et de fonctions élect..., ancienne présidente de la chambre des notaires de la Charente-Maritime ; 25 ans d'activités prof... la mission d'inspection et d'audit des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des mé...

• Journal Officiel num. 97, 24 avril 2011
• Décret

• Code général des impôts

... résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre ... personnes morales, et notamment les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métie... 1° Les actes des notaires à l'exception de ceux visés à l'article 636 ; ....

• Codes

• Code de l'urbanisme

.... Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métie..., à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de g... et l'orientation du terrain par rapport au nord. . . . . . Article A410-3 . . Le certificat...

• Codes

• Code de l'organisation judiciaire

..., des huissiers de justice et des notaires dans les cas et conditions prévus par l'ordonnanc...� l'organisation et au fonctionnement des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des ... Aubenas . DEPARTEMENT : Nord . TRIBUNAL de grande instance : Avesnes-sur-Helpe...

• Codes

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

..., de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyr... janvier 2009, perçus en 2009 par les chambres de commerce et d'industrie rattachées à la chamb... par un alinéa ainsi rédigé : « Les notaires sont également personnellement passibles de la ma...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de l'action sociale et des familles

... la mutualité, des associations et des chambres consulaires ainsi que de personnalités qualifiée...Les honoraires des notaires et des greffiers et les salaires des conservateurs... du 10 décembre 2007 du conseil général du Nord publiée au Journal officiel du 1er janvier 2008 (...

• Codes

• Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques

...'aliénation des biens mobiliers par les chambres de commerce et d'industrie ; 21° Le décret n° 2... à la chambre départementale des notaires. La limite constatée est reportée sur un plan ca...Meuse ou canal de l'Est, branche Nord. Jonction avec le canal des Ardennes-Pont-à-Bar. ...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Code de l'environnement

.... Les chambres d'agriculture, les parcs naturels régionaux et le... Landes, la Manche, la Marne, la Meuse, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-... et à la chambre départementale des notaires. . II. - Les arrêtés sont affichés dans les ma...

• Codes

• Code général des collectivités territoriales

... les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. . Il p... 6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ; . 7° La fourniture des corbillards... de la redevance pour l'accès aux sites nordiques dédiés de ski de fond balisées et aux loisirs d...

• Codes