chambres d agricultures

• Loi d'orientation agricole

... relatives au fonctionnement interne des chambres d'agriculture et à la coopération entre ces cham...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (1)

... des entreprises tenus par les chambres d'agriculture, dans le registre de l'agriculture, ...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1999
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juin 1976 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 2 juin 1976, 96767)

-02-02-02 Aux termes de l'article L.212-1 du code de l'urbanisme, des zones d'aménagement différé peuvent être créées "en vue notamment de la création ou de la rénovation de secteurs urbains, de la création de zones d'activités ou de la constitution des réserves foncières prévues à l'article L.221-1" et aux termes de l'article L.221-1 du même code, de telles réserves peuvent être constituées "en prévision de l'extension d'agglomérations, de l'aménagement des espaces naturels entourant ces agglomérations et de la création de villes nouvelles ou de stations de tourisme ". Un décret qui a établi une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune d'Avrainville [Essonne], située au voisinage immédiat du secteur d'urbanisme d'Arpajon, lequel est susceptible de se développer, ent...

... L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE CHAMBRES D'AGRICULTURE, DONT LE SIEGE EST .. V A PARIS 8EME...

• LOI no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (1)

... des entreprises tenus par les chambres d'agriculture, dans le registre de l'agriculture, ...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1999
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juin 1976 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 2 juin 1976, 96768)

-02-02-02 Aux termes de l'article L.212-1 du code de l'urbanisme, des zones d'aménagement différé peuvent être créées "en vue notamment de la création ou de la rénovation de secteurs urbains, de la création de zones d'activité ou de la constitution des réserves foncières prévues à l'article L.221-1" et aux termes de l'article L.221-1 du même code, de telles réserves peuvent être constituées "en prévision de l'extension d'agglomérations, de l'aménagement des espaces naturels entourant ces agglomérations et de la création de villes nouvelles ou de stations de tourisme ". Un décret vise, par la création d'une zone d'aménagement différé, à prévenir la hausse des prix des biens fonciers dans un secteur d'espaces naturels et d'économie rurale, environnant l'autoroute A 10 - A 11, et situé a...

... L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE CHAMBRES D'AGRICULTURE, DONT LE SIEGE EST .. V A PARIS 8EME...