Chambre de destination des navires

• Arrêté du 18 février 1998 portant nomination du président de la chambre de destination des navires

• Journal Officiel num. 49, 27 février 1998
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Code de la défense

... 1° Aux navires français dans tous les espaces maritimes, sous r�... habitants ne sont jamais délogés de la chambre ou du lit où ils ont l'habitude de coucher ; ils ...�me s'ils ont pour effet de changer la destination des immeubles. Ces dispositions peuvent être invo...

• Codes

• Arrêté du 3 septembre 1990 portant nomination du président de la chambre de destination des navires

• Journal Officiel num. 290, 14 décembre 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

... mettre en oeuvre une arme nucléaire et navires militaires à propulsion nucléaire, dénommés ci... une direction de la météorologie et une chambre de destination des navires, dont la composition re...

• Journal Officiel num. 96, 24 avril 2007
• Ministère de la défense
• Décret

• Code de commerce

... au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle est réputé av... présent article ni le changement de destination de l'immeuble, ni l'application du statut des baux... courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau. ...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... devait l'acheminer dans le pays de destination ultérieure refuse de l'embarquer ; . 2° Si les ... magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, en activité ou honoraire... 12° Les membres des équipages des navires et aéronefs effectuant des déplacements de servi...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

..., celle du lieu de décollage, de destination ou d'atterrissage ». II. ? Le code pénal est ain... 113-3, après les mots : « de tels navires », sont insérés les mots : « ou des personnes ... et la ville où se trouve le greffe ou la chambre des métiers où il est immatriculé ; 3° La dur�...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code général des impôts

... . Chaque membre des copropriétés de navires régies par le chapitre IV de la loi n° 67-5 du 3...�oivent un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans objet au cours d'un exercice ul... reçue ou versée par l'entremise de la chambre de compensation à la date de la cession du contra...

• Codes

• Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

... conventions internationales visant les navires classiques qui ont été ratifiées et les règles... allées et venues entre ses locaux, la chambre des machines et toutes autres parties qu'il utilis... depuis le port de départ jusqu'à destination ne dépasse pas 2 h. (*) Se reporter aux Normes a...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Code civil

...L'affaire est instruite et jugée en chambre du conseil. Le ministère d'avocat n'est pas oblig..., ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. . . . ... . Article 531 . . Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement t...

• Codes