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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 07-84288, 19 Mars 2008
Ponente Rejet
Cour de cassation Chambre Audience publique du 01/03/ ......OM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par: Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 07-88684, 19 Mars 2008
Recurso nº JURITEXT000018396571, Ponente Rejet
Cour de cassation Chambre Audience publique du 28/11/ ......UBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par: Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 07-88684, 19 Mars 2008
Ponente Rejet
Cour de cassation Chambre Audience publique du 28/11/ ......UBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par: Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 07-85054, 19 Mars 2008
Ponente Rejet
Cour de cassation Chambre Audience publique du 04/06/ ......DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par: Don Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 juin 2007, qui, pour complicité d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 07-80473, 19 Mars 2008
Ponente Rejet
Cour de cassation Chambre Audience publique du 20/12/ ...... SNF SAS, partie civile, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en ...... a saisi la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce et d'industrie aux fins de voir ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 07-82124, 19 Mars 2008
Ponente Rejet
Cour de cassation Chambre Audience publique du 01/03/ ......IQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur les pourvois formés par: Manfred, contre I'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 06-44734, 19 Mars 2008
Recurso nº JURITEXT000017831352, Ponente Cassation partielle
Cour de cassation Chambre Audience publique du 28/06/ ......; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son ...
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Droit des personnes et de la famille Indivision Fixation des soultes Recel des biens de communauté Rente de conjoint survivant Contribution à l'entretien de l'enfant Partage de la communauté Débiteur alimentaire Conflit de loi Autorité parentale Successions et liberalités Droit européen Quotité disponible Clause d'inaliénabilité Pouvoir de l'indivisaire Validité du testament Legs de residuo Donation entre époux Sûretés Acte sous seing privé Immobilier Prix d'achat Rural Droit de reprise Droit...
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Avocats Délibération du Conseil national des barreaux sur la prévisibilité des honoraires L'avocat marocain qui entend obtenir le paiement d'honoraires facturés à sa cliente, ne peut diriger sa demande contre le conseil français de cette société Avocat : élément du devoir de conseil et charge de la preuve L'agrément de personnes ne justifiant pas d'un diplôme en droit, mais d'une forte pratique professionnelle, n'est pas nul Stages en juridiction des élèves des CRFPA : participation aux délib...
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Droits des personnes et de la famille Nullité du mariage Conflit de juridictions Majeur protégé Liquidation de la communauté Liquidation de la communauté Nationalité Successions et liberalités Assurance-vie Partage de la succession International Héritier coindivisaire Sûretés Surendettement Immobilier Règlement de copropriété Mandat de gestion immobilière Logement décent Assurance responsabilité Règlement amiable Copropriété Rural Maison de maître Echange d’immeubles ruraux Exploitant agricol...
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