chambre commerciale cour cassation 23 octobre 2007

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, 05-19.092)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 23/10/2007 Cassation partielle N° de pourvoi: 05-19092 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRAN...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, 06-18570)

Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 23 octobre 2007 Rejet N° de pourvoi: 06-18570 Publié au bulletin Président: Mme FA...

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Logement conjugal Dissolution de la communauté Dissolution de la communauté Filiation légitime Acte d'état civil Devoir d'assistance Successions et liberalités Droits de succession Enrichissement sans cause Immobilier Clause résolutoire Bail commercial Prescription acquisitive Règlement de copropriété Garantie de construction Convocation à l'assemblée générale Négociation immobilière Parties communes Rural Fermage Chemin d'exploitation Urbanisme et environnement Droit communautaire Fiscalité Intérêts compensatoires Evaluation au nominal Impôt sur la fortune Impôts locaux Droit des affaires - droit des sociétés Société civile Dissolution de société Droit de vote Commerçant Procédure d'acceptation Gestion de société Convention de partenariat Entreprise...

... connue à la date de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris. Par ailleurs, le jugement de div...La Cour de cassation rappelle, au regard de l'article 1751, alinéa 2, ...Références : - - Cour de cassation, chambre civile 1, 19 septembre 2007 (pourvoi n° 06- 10.34... de cassation, 1ère chambre civile, 31 octobre 2007 (pourvoi n° 06- 10.348), cassation partielle...236-6 du Code de la construction et de l'habitation. P...�rences : - Cour de cassation, chambre commerciale, 9 octobre 2007 (pourvoi n° 06- 16.528), cassatio...

• La Revue des Notaires
• Num. 30, Décembre 2007

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, 05-19092)

Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 23 octobre 2007 Cassation partielle N° de pourvoi: 05-19092 Publié au bulletin Pré...

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... à compter de la publication de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise ... non susceptible d'être couverte en cours d'instance ou manifestement mal fondés. . L'audi... la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spéci... qui vient exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale, à condition notammen... janvier 2007, fixée par décret 2006-1708 du 23 décembre 2006. . . . . . . . . . Articl...Il en est de même du pourvoi en cassation. . Cette déclaration est constatée, datée et s... magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, en activité ou honoraire...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, 06-16.774)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 23/10/2007 Rejet N° de pourvoi: 06-16774 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, 06-18.570)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 23/10/2007 Rejet N° de pourvoi: 06-18570 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, 06-19069)

Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 23 octobre 2007 Rejet N° de pourvoi: 06-19069 Publié au bulletin Président: Mme FA...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, 06-13979)

Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 23 octobre 2007 Cassation partielle N° de pourvoi: 06-13979 Publié au bulletin Pré...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, 06-16774)

Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 23 octobre 2007 Rejet N° de pourvoi: 06-16774 Publié au bulletin Président: Mme FA...