chambre commerciale 22 janvier 2008

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-19.423)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 22/01/2008 Cassation partielle N° de pourvoi: 06-19423 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRAN...

• Code général des impôts

... - Bénéfices des professions non commerciales et revenus y assimilés ; . - Revenus de capitaux...Loi 2006-11 2006-01-05 art. 9 II JORF 6 janvier 2006 :. " Les dispositions du I sont applicables a...223-11 à L. 223-13 du code du travail, y compris les ... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl... reçue ou versée par l'entremise de la chambre de compensation à la date de la cession du contra...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 05/06724)

Cour d'appel de Douai Chambre commerciale Audience publique du 21/09/2005 N° de pourvoi: 05/06724 Publié par le Service de documentation et d'études...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-20.766)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 22/01/2008 Cassation N° de pourvoi: 06-20766 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU N...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06/00190)

Cour d'appel Chambre commerciale Audience publique du 03/07/1997 N° de pourvoi: 06/00190 Publié par le Service de documentation et d'études de la Co...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-18.308)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 24/05/2006 Rejet N° de pourvoi: 06-18308 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-18.308)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 22/01/2008 Rejet N° de pourvoi: 06-18308 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-19.440)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 22/01/2008 Rejet N° de pourvoi: 06-19440 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06/01093)

Cour d'appel Chambre commerciale Audience publique du 12/04/2006 N° de pourvoi: 06/01093 Publié par le Service de documentation et d'études de la Co...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 05/03020)

Cour d'appel de Douai Chambre commerciale Audience publique du 06/04/2005 N° de pourvoi: 05/03020 Publié par le Service de documentation et d'études...