Chambors

• Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Bacouël (2), Chambors (2), Gannes (1), Lattainville (1), Reilly (1), Roc...

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Brenouille, Cauvigny, Chamant, Chambly, Chambors, La Chapelle-en-Serval, Chaumont-en-Vexin, Chaven�...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 avril 1993 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 7 avril 1993, 118775, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-01-02 L'article 188-5 du code rural, dans sa rédaction issue de la loi n° 84-741 du 1er août 1984, impose la motivation de l'arrêté préfectoral d'autorisation du cumul. Le préfet doit préciser en quoi la situation du demandeur par rapport à celle du précédent exploitant, au regard des critères mentionnés audit article 188-5 et des orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, justifie l'octroi de l'autorisation de cumul. -03-03-01-02 Pour faire droit à une demande d'autorisation de cumul le préfet s'est borné à déclarer "que l'opération envisagée est conforme aux orientations et aux priorités du schéma directeur départemental des structures agricoles". En ne précisant pas en quoi la situation du demandeur par rapport à celle du pr...

...'exploiter 16 ha 86 a de terres sises à Chambors (Oise) en sus des 29 ha qu'il met en valeur ;. ...

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

..., Brégy, Brenouille, Cauvigny, Chambly, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chèvreville, Choi...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...D 915 . Limite département 60 / 27 . CHAMBORS . D 53 . LIERVILLE . 60 . D 916 . D 1001 . BRETEUI...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...CHAMBLY. 60. D 915. D 15bis. CHAMBORS. D 53. LIERVILLE. 60. D 153. D 566. CHAUMONT-EN-VE...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

... (89); Jean-Marie GILLOUARD, maire de CHAMBORS (60); Robert LUDOT, maire de CHAMPFLEURY (10); Lou...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
• Election

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

..., Brégy, Brenouille, Cauvigny, Chambly, Chambors, Chantilly. Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chèvre...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 12 mars 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Boury-en-Vexin, Chambors, Thibivillers. Inondations et coulées de boue...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 1998
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

..., Brégy, Brenouille, Cauvigny, Chambly, Chambors, Chantilly. Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chèvre...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté