Challex

2 recherches similaires pour Challex

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

18 documents pour Challex

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 janvier 1992 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 janvier 1992, 78298)
-01-08 Si le tribunal administratif de Lyon a annulé à bon droit la décision de refus opposée par le directeur départemental de l'agriculture et des forêts de l'Ain à la demande de M. G., ressortissant suisse, tendant à être autorisé à exploiter certaines parcelles à Challex, au motif que cette autorité administrative s'était illégalement estimée liée par l'avis défavorable émis par les instances professionnelles locales, il n'a pu, pour juger légale la décision du ministre de l'agriculture, qui s'est borné à opposer au recours hiérarchique de M. G. une décision implicite de rejet, faire état de motifs tirés d'un prétendu droit prioritaire des agriculteurs de nationalité française par rapport à M. G., lesquels, en admettant qu'ils aient été de nature à justifier légalement cette décis...
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
..., Argis, Belley, Belmont-Luthézieu, Challex, Chanay, Ferney-Voltaire, Izieu, Jourmans, Marigni...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/02366)
...se sont mariés le 28 avril 1984 à Challex (01), sous le régime de la séparation de biens a...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/09394)
..... . 01630 CHALLEX . représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués...
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
... recouvrement des impôts des communes de Challex, Chézery-Forens, Collonges, Farges, Léaz, Péron...
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
... recouvrement des impôts des communes de Challex, Chézery-Forens, Collonges, Farges, Léaz, Péron...
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
...A N N E X EZone A 01-Ain . Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Ech...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté
- Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »
... Belley, Billiat, Brégnier-Cordon, Brens, Challex, Champfromier, Chanay, Châtillon-en-Michaille, Ch...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU
..., Cessy, Ceyzérieu, Chaley, Challes, Challex, Champagne-en-Valromey, Champdor, Champfromier, Ch...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...01075. CHALEINS. LA DOMBES. AIN. 01078. CHALLEX. LAC LEMAN RIVE FRANCAISE. AIN. 01083. CHANEINS. L...

Page suivante