Chalette-sur-loing

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 mai 1986 (cas Conseil d'Etat, 10/ 2 SSR, du 21 mai 1986, 70546, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04-02-02, 28-03-05 La diffusion tardive d'un tract calomnieux à l'égard d'un des candidats et d'un tract comportant une indication erronée sur la consigne de vote en faveur dudit candidat, ainsi que l'absence de contrôle de l'identité de nombreux électeurs le jour du vote constituent un ensemble de manoeuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart de voix séparant le candidat proclamé élu de son adversaire. Annulation de l'élection de M. X. en qualité de conseiller général du canton de Chalette-sur-Loing.

• Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2005 (cas Cour d'appel d'Orlans, CT0028, du 13 décembre 2005)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2005 (cas Cour d'appel d'Orlans, CT0028, du 13 décembre 2005)

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 7 octobre 1991 (cas Tribunal des conflits, du 7 octobre 1991, 02661, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-06-01, 67-01-01-02 Des travaux exécutés sur la voie publique par une personne privée pour le compte d'une personne privée ne présentent pas le caractère de travaux publics. Ainsi, relève des tribunaux judiciaires l'action en responsabilité dirigée contre l'entreprise ayant réalisé sur la voie publique des travaux de raccordement au réseau communal d'assainissement privé pour le compte d'un lotisseur (1).

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 28 janvier 2008, 06/03190)

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 28 mai 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 mai 2008, 07/06927)

• Décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 autorisant l'association Les Amis de Radio Chalette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette

• Journal Officiel num. 203, 31 août 2008
• Décision

• Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2008
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Arrêté