Ceuta

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32 documents pour Ceuta

- Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 23 mars 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 23 mars 2006)
... CAMPOMAR S.L Avenida de Espana 11701 ceuta (Province de CADIZ) (ESPAGNE) représentée par Me...
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... originaires de la Communauté, y compris Ceuta et Melilla, les dispositions du protocole n° 1 s'...

- Code général des impôts
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- Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
...Titre VII CEUTA ET MELILLA. Article 37 Application du présen...
- LOI portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au r...
..., des eaux italiennes du lac de Lugano, de Ceuta, Melilla, des îles Canaries et des îles anglo-no...
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...TITRE VI. CEUTA ET MELILLA. Article 37. Application du protocole. ...
- Décret no 95-305 du 21 mars 1995 portant publication de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991 (1)
...Déclaration relative aux villes de Ceuta et Melilla. a) Les contrôles actuellement ex...
- Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
... contrôlées comme si les îles Canaries et Ceuta et Melilla étaient inclus dans le champ territori...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2005
- Décret
- Arrêté du 22 avril 1992 portant apposition de la mention <> sur les actes de décès
...-Mayano (Eugenio), né le 6 janvier 1906 à Ceuta (Espagne), décédé le 13 mars 1942 à Gusen ...

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