cessation activite urssaf

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245 documents pour cessation activite urssaf
  • ...DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), SRE, CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CRAM, CGSS), CNAVTS ...Période et motif d'activité.Etablissements d'affectation. DGFIP sauf motif ... . Assiette des cotisations, cessation d'activité (CPA), indice brut d'origine. INSEE, ...

  • APPELANTESA LYONNAISE DES EAUX16 place de l'Iris92010 PARIS LA DEFENSE CEDEXreprésentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS, toque: P0107 INTIMÉEURSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNEService 6012 - Recours JudiciairesTSA 8002893517 MONTREUIL CEDEXreprésentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale14, avenue Duquesne75350 PARIS CEDEX 07avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR: L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de:Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, PrésidentMonsieur Luc LEBLANC, ConseillerMadame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier: Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT:- cont...

    ... d'EVRY dans le litige l'opposant à l'URSSAF DE PARIS RÉGION PARISIENNE;. ********. FAITS, ... FILLON appliquée aux salariés en cessation anticipée d'activité. ¿ dépenses effectuées ...

  • ...DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), SRE, CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CARSAT, CGSS, sauf ...Période et motif d'activité.Etablissements d'affectation. DGFIP, sauf motif ... . Assiette des cotisations, cessation d'activité (CPA), indice brut d'origine. INSEE, ...

  • Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mai 2012), que MM. X... et Y..., associés de la société à responsabilité limitée BBS, exploitant un salon de coiffure à Nîmes, le premier ayant été, en outre, son cogérant, ont obtenu, le 23 mars 2005, le remboursement du solde créditeur de leur compte « courant » d'associé; qu'après que la société BBS eut été mise en liquidation judiciaire le 24 janvier 2006 et la date de la cessation de ses paiements fixée au 25 juillet 2004, le liquidateur judiciaire a demandé l'annulation des paiements reçus par MM. X... et Y..., faisant valoir qu'ils avaient eu connaissance de l'état de cessation des paiements; Sur le premier moyen: Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'égard de M. X..., alors, selon le moyen: 1°/ que

    ... provision et d'impayés de cotisations URSSAF, éléments qui n'auraient été connus que de ... importante pour poursuivre son activité, ce qui était justement prévu dans l'acte ...

  • en la cause:MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALEantenne de Rennes 4 avenue du bois l'Abbé CS 94323 - 35043 RENNES CEDEX absent(e), avisé(e) et n'ayant pas présenté des observations COMPOSITION DE LA COUR: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT et madame Anne DUFAU, conseillers chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, présidentMadame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats: Madame LE GALL, greffier ARRÊT:pro...

    ... d'amiante, une allocation de cessation anticipée d'activité dite ACAATA. Pour être .... Le 27 décembre 2004, l'URSSAF de Loire Atlantique a été désignée par le ...

  • ARRÊT:du 03 Mai 2012, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 11 février 2008, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Loire-Atlantique (l'URSSAF) adressait un avis d'échéance à la société Inox'Ouest d'un montant total de 30 475 euros au titre de la contribution au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour le quatrième trimestre 2007 quant à MM. Z... et A.

  • En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 mars 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS: Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012. MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 07 décembre 2011 et qui a fait connaître son avis, dont les partie...

    ...G: 11/ 5 . X.. . C/ . Y.. . URSSAF DE CORSE DU SUD . COUR D'APPEL DE BASTIA . ... au 26 juillet 2011 la date de cessation des paiements, désigné Maître Jean-Pierre Y.. ... d'un an à compter de la cessation d'activité. Il fait valoir, sur ce fondement, qu'ayant ...

  • ...ARTICLE R1142-1. Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels ... annexe, déplacement du siège ou cessation d'activité ; 2° Le nom, le siège et le ... des cotisations de sécurité sociale (URSSAF). ARTICLE R3262-27. Les personnes, les ...

  • ... gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public. 2.3.2.1. Paiement ... (certificat en plus du certificat de cessation de paiement). Validation du droit à indemnité ...*01 (entreprise agricole) ; ou? attestation URSSAF (profession libérale).Paiement de la seconde ...

  • DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Avril 2012, tenue par Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS: Fabienne DUFOSSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2012, après prorogation du délibéré en date du 7 juin 2012 (date indiquée à l'issue...

    ... explique qu'en 2010, a la suite de la cessation de son activité d'infirmière libérale, son ... de la somme totale de 5694 euros de l'URSSAF et de la CARPIMKO, somme qu'elle n'a pas versée ...

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