certificat de circulation des marchandises

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435 documents pour certificat de circulation des marchandises

- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
...c) Promouvoir la libre circulation des populations, des biens, des services, des capi... d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégr�...Article 47. Normalisation et certification. 1. Les parties acceptent de coopérer plus étroi...
- Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
... réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et d... monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.) ; b) Devises ; c) Produits déri...
- Code de l'aviation civile
... se trouvent à bord d'un aéronef en circulation sont régis par la loi de l'Etat d'immatriculation..., hors les cas de force majeure, des marchandises ou objets quelconques, à l'exception du lest rég... un aéronef sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation, un document de navigabilité ou...
- Codes

- Code de commerce
...� ou en partie à leurs associés les marchandises, denrées ou services, l'équipement et le matéri.... Le certificat d'addition postérieur au nantissement qui compren... et ne peuvent être remises en circulation. . . . . . . Article L228-75 . . En l'abse...
- Codes
- Code de la propriété intellectuelle
... et des familles, ou reconnues par certificat médical comme empêchées de lire après correcti... privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports. . Le montant de la ré... dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon ...
- Codes
- Décret n° 2002-1402 du 27 novembre 2002 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996 (1)
...TITRE II. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. Article 6. La Communauté et le ..., ainsi que les procédures de certification. 2. Sur la base des principes visés au paragraphe...
- Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
... un contrôle documentaire pour les marchandises, et à une inspection-filtrage. c) « Titre de tra... toutes les personnes qui produisent un certificat médical attestant qu'elles ne doivent pas être e...
- Code de la défense
... l'importation, l'exportation, la circulation, l'utilisation, la détention, la mise en vente de... des bateaux, ainsi que les marchandises déposées sur les ports et dépendances desdites ... 5e et 7e catégories doit produire un certificat médical attestant que son état de santé physiqu...
- Codes
- Code monétaire et financier
... pouvoir libératoire destinées à la circulation en France sont fabriquées par la Monnaie de Paris... tireur auprès du tiré ou pour une certification. Il peut, à tout moment, demander la restitution ... nées de l'exportation de marchandises, de la rémunération de services et, d'une maniè...
- Codes
- Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord d'association CE-Chili
...Article 17. Raisons techniques. Un certificat de circulation EUR 1 peut être rejeté pour « ra...- case de désignation des marchandises (case 8 EUR 1) non servie ou se rapportant à des ...

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