Centres commerciaux

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES NON COMMERCIAUX
• ETABLISSEMENT DE LIMPOT -Abattement pour les adhérents de centres de gestion agréés et dassociations agréées de professions libérales

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• CALCUL DE LIMPOT -Bénéfice de labattement accordé aux adhérents des centres de gestion agréés

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• CALCUL DE LIMPOT -Abattement en qualité dadhérent à un centre de gestion agréé

• Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 septembre 2005 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 28 septembre 2005, 274706)

-02-01-05-01-02 Il résulte des dispositions des articles L. 122-1 et L. 122-18 du code de l'urbanisme que le schéma directeur de l'agglomération grenobloise, adopté le 12 juillet 2000, doit être regardé comme ayant valeur de schéma de cohérence territoriale. Ce schéma directeur vise à la maîtrise du développement commercial de l'agglomération, et prévoit en particulier de renforcer en priorité le développement commercial des secteurs extérieurs et donc de maîtriser celui de l'agglomération et que les centres commerciaux intégrés dans des contextes urbains forts de l'agglomération (…) pourront, sur les espaces qui leur sont actuellement affectés, conforter leur offre commerciale (…). Il suit de là que la décision de la commission nationale d'équipement commercial autorisant,...

• Code des assurances

... cette dernière des liens financiers, commerciaux ou administratifs ; . - les sinistres de la branc...�res de destination - habitation, bureaux, centres commerciaux - et de localisation des actifs de cel...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juillet 1994 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 29 juillet 1994, 133283, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04-01 Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une officine du centre de Thiers dans un quartier périphérique comportant des centres commerciaux. Ce quartier, dont la population, en augmentation, s'élève à 1 200 habitants, constitue, en raison de ses équipements commerciaux, un centre d'attraction pour la population résidente de trois communes voisines, dont la moitié environ s'approvisionnait dans les officines de pharmacie du centre de Thiers, compte tenu de l'éloignement des autres officines. Dans ces conditions, le transfert de l'officine répond aux besoins réels de la population du quartier d'accueil et des communes voisines dépourvues d'officine.

• Décret relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac

... permanents sont interdites dans les centres commerciaux, quelle que soit leur superficie, qui ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 novembre 1969 (cas Conseil d'Etat, du 28 novembre 1969, 73845)

-08-01, 54-01-01-01 La délibération d'une commission municipale spéciale chargée d'examiner les résultats du concours ouvert pour la réalisation de centres commerciaux, la décision préfectorale approuvant les conclusions de cette commission, et la décision du maire entérinant ces mêmes conclusions, constituent des actes détachables et peuvent faire l'objet d'un recours distinct du contrat [sol. impl.].

• Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

... transports, quartiers, logements sociaux, centres commerciaux.. Il (elle) porte une tenue ou un sign...

• Journal Officiel num. 93, 20 avril 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 avril 1984 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 27 avril 1984, 39040)

-02-02-01-01[1] Si le souci de renforcer la concurrence entre les hypermarchés existants dans l'agglomération lilloise dont cinq sur huit appartenaient au même groupe commercial a constitué l'un des motifs principaux de la décision d'autorisation d'ouverture d'un centre commercial qu'a prise le ministre du commerce et de l'artisanat, cet objectif n'en a pas été le motif exclusif et le ministre a bien pris en considération également les répercussions que cette ouverture était susceptible d'avoir sur les commerces et entreprises indépendants du territoire où était prévue l'implantation du centre et des localités avoisinantes. Par suite le ministre n'a pas commis d'erreur de droit dans l'application et l'interprétation de la loi du 27 décembre 1973. -02-02-01-01[2], 54-07-01-04 En l'...

... et le gaspillage des équipements commerciaux`>>`;. Cons., d'une part, qu'il ressort des piè...

COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE › REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES › ACTIVITES SOUMISES A UNE REGLEMENTATION › COMMERCE INTERIEUR › URBANISME COMMERCIAL › - Autorisation motivée, de manière non exclusive, par la nécessité de renforcer la concurrence entre les centres commerciaux

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juin 1975 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 25 juin 1975, 93904)

-01-05, 68-05 Si la circulaire du 29 juillet 1969, à laquelle se réfère la circulaire du 27 mai 1970 relative à la place de l'équipement commercial dans le développement urbain, contient des "orientations générales" qui appellent l'attention sur les risques de "gaspillage d'investissements" auxquels la prolifération des projets de centres commerciaux à grande surface peut conduire et sur les "conséquences défavorables" qui peuvent "en résulter sur l'urbanisation" et si elle préconise de tenir compte de l'équipement commercial dans l 'élaboration des documents d'urbanisme, elle ne contient aucune disposition précise de nature à permettre à l'autorité administrative de s'opposer à une demande de permis de construire. Cette circulaire ne constitue donc pas une "directive d'aménagement na...